Amendement n° 492
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ils s’inscrivent dans les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire fixés par les filières agricoles et agroalimentaires. »
Exposé sommaire
En 2017, le Gouvernement demandait que chaque structure d'interprofession agricole élaborent des plans de développement et de transformation des filières agricoles et agroalimentaires. Depuis, des plans sont déclinés au niveau régional et fournissent des bases solides au développement des filières. Les futurs projets d'avenir agricole seront des outils participant à la montée en puissance des projets agricoles et il convient ainsi de rappeler que ceux-ci doivent s'insérer dans les travaux et dans les objectifs travaillés au sein des filières locales, régionales ou nationales.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 19/05/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 492 de Mme Alix Fruchon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement est satisfait ; je vous demande de le retirer.
(L’amendement no 492 est retiré.)