Amendement n° 491

Avant le dernier alinéa de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les agences de l’eau peuvent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, accorder des aides financières aux projets de recharge active des nappes phréatiques, dès lors que ces projets contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et qu’ils participent à l’adaptation au changement climatique, à la sécurisation de l’alimentation en eau ou à la résilience de l’agriculture. Ces projets sont compatibles avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et, le cas échéant, avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. »

Le changement climatique réduit durablement les ressources en eau souterraine et accentue les sécheresses, aggravant les conflits d’usages et le coût de production de l’eau potable. Dans ce contexte, les politiques publiques de l’eau et d’adaptation climatique encouragent une gestion plus sobre et plus efficace de la ressource, notamment via les économies d’eau, l’amélioration des infrastructures et le développement de solutions de stockage adaptées.

Les agences de l’eau peuvent déjà financer des actions contribuant à une gestion équilibrée et durable de l’eau. Toutefois, les projets de recharge active des nappes phréatiques ne sont pas explicitement mentionnés dans le code de l’environnement, alors qu’ils constituent un outil important pour renforcer la résilience face au changement climatique, sécuriser l’alimentation en eau potable et soutenir l’agriculture.

Le présent amendement vise donc à clarifier et sécuriser juridiquement la possibilité, pour les agences de l’eau, d’accorder des aides financières à ces projets, à condition qu’ils contribuent à l’adaptation climatique, à la sécurisation de la ressource ou à la résilience agricole, et qu’ils soient compatibles avec les SDAGE et les SAGE.

En inscrivant explicitement ces projets parmi les actions éligibles aux financements des agences de l’eau, l’amendement renforce la cohérence entre la politique de l’eau, les objectifs d’adaptation au changement climatique et les orientations du Plan Eau.