Amendement n° 489

Il vise à intégrer le président de la chambre régionale d’agriculture, ou son représentant, à la tête du comité régional chargé du suivi des projets d’avenir agricole, au même titre que le représentant de l’État et le président du conseil régional.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1164.

Comme l’amendement suivant, il vise à associer aux comités de pilotage les acteurs du développement agricole dans leur ensemble. Au-delà des chambres régionales d’agriculture, il s’agit par exemple des instituts et centres techniques ainsi que des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Ces derniers, qui sont pour la plupart des associations, sont des structures inspirantes où on parle d’innovations et d’expérimentations et où les agriculteurs peuvent échanger sur leurs pratiques pour les faire évoluer.

L’amendement no 1465 rectifié de Mme Chantal Jourdan a donc été défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Celui de Mme Fruchon vise à élargir l’organisation bicéphale dont je parlais tout à l’heure, composée du préfet et du président de la région ou de leurs représentants. La région est dotée de la compétence de gérer les moyens et le préfet peut faire remonter un projet au niveau national pour solliciter un financement public partiel.Je rappelle en effet que les projets d’avenir agricole sont des projets d’acteurs privés – des agriculteurs ou d’autres intervenants de la filière. Ces acteurs privés s’inscriront dans un canevas, dans une dynamique issue de la planification établie par les comités de pilotage. Une fois les projets labellisés, leurs pilotes pourront chercher des financements, privés ou publics – c’est-à-dire, dans ce dernier cas, régionaux, interrégionaux ou étatiques. Faire participer à la décision finale le président ou la présidente de la chambre régionale d’agriculture pourrait provoquer des conflits d’intérêts, puisque cette personne est un acteur privé susceptible de présenter un projet. Il est préférable d’éviter cet écueil. D’autre part, les chambres d’agriculture ont été associées aux conférences qui ont eu lieu et pourront l’être aux comités quand ils seront créés.Mme Jourdan souhaite intégrer aux futurs comités le plus possible de personnalités expertes et de structures dotées d’une vision des enjeux agricoles.Voici toutefois une liste des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, souvent appelés Onvar : Accueil Paysan ; l’Afaf, qui est l’association française d’agroforesterie ; l’Association française de pastoralisme ; l’Atelier paysan ; La Coopération agricole, anciennement Coop de France ; la Fédération des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural (Fadear), qui est le réseau pour l’agriculture paysanne ; la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ; le réseau des centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) ; la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ; l’association nationale GAEC & sociétés ; l’InterAfo…

L’InterAfocg !

…merci, l’InterAfocg – l’Inter associations de formation collective à la gestion ; Miramap, qui est le Mouvement interrégional des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) ; le Service de Remplacement France, qui est une association de groupements d’employeurs à vocation de remplacement dirigés par des agriculteurs bénévoles ; Solidarité Paysans ; Terre de liens ; Terres en villes ; Trame, la tête de réseaux associatifs de développement agricole et rural ; l’UNCPIE, qui est l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) ; le MRJC, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne. À ces associations, il faut encore ajouter les instituts techniques… Imaginez-vous : il faudrait cet hémicycle entier pour réunir les comités de pilotage régionaux s’ils devaient accueillir un nombre d’acteurs aussi considérable ! Rien n’empêchera les membres de ces comités de faire appel à l’expertise de tel ou tel acteur, mais inscrire leur présence dans la loi reviendrait à durcir le dispositif. J’émets donc un avis défavorable sur les trois amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je donnerai un avis favorable sur l’amendement de Mme Fruchon : il me semble pertinent d’associer le président de la chambre régionale d’agriculture.En revanche, pour des raisons de faisabilité très bien exposées par le rapporteur, je suis défavorable aux deux amendements suivants, qui ne sont pas raisonnables – cela me semble avoir été parfaitement démontré.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Je commence par vous remercier, monsieur le rapporteur, d’avoir mentionné tous ces Onvar, car ils jouent un rôle particulièrement important dans le monde agricole et rural. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La Fadear, les Civam ou l’Association française de pastoralisme – pour n’en citer que quelques-uns – ont un rôle crucial en matière d’innovation dans les projets agricoles. De nombreux jeunes qui s’installent s’adressent à ces associations, qui sont tout à fait complémentaires des chambres d’agriculture. Il s’agit souvent de jeunes dont les exploitations génèrent une très forte valeur ajoutée et qui réussissent à diversifier leurs activités dans de multiples domaines.Je trouve très regrettable que ces organismes ne figurent pas dans le projet de loi. Leur absence en dit long sur la façon dont vous concevez l’avenir agricole, qui n’a rien à voir avec l’innovation et la valeur ajoutée future.

Eh oui !

Pour finir, madame la ministre, je vous pose une nouvelle fois une question à laquelle je n’ai pas reçu de réponse, alors qu’elle intéresse tout le monde : au-delà de la coupe budgétaire de 1,2 milliard d’euros en deux ans dans l’agriculture, avez-vous prévu un budget – des sous ! – pour ces projets d’avenir agricole ou s’agit-il d’une coquille vide ? (Mme Manon Meunier applaudit.)

Excellente question !

La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Je veux simplement insister sur le rôle des Onvar. Premièrement, les organismes que vous avez cités ne sont pas tous présents dans tous les territoires. Dans le mien, on n’en compte qu’un ou deux. En réalité, cela ne ferait donc pas tant de monde que cela autour de la table.Ensuite, ces structures, qui fonctionnent souvent sous forme associative, sont les mieux placées pour s’adresser aux agriculteurs, de voisin à voisin, afin de leur permettre de changer de pratiques en sécurité. Il est bien plus facile de le faire en s’inspirant de l’expérience d’un pair avec qui l’on peut échanger.Or, pour revenir aux projets d’avenir agricole, il est essentiel que les agriculteurs s’approprient les changements nécessaires pour élaborer l’agriculture de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme la ministre a raison : les projets d’avenir agricole doivent avant tout être portés par un agriculteur ou par une coopérative sur le terrain. C’est un professionnel de l’agriculture qui doit être à l’origine du projet. Quant aux strates ultérieures, celles qui sont prévues suffisent, puisque la région pourra vérifier la concordance des projets avec les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire.Je voudrais faire un parallèle : quand on évalue les projets alimentaires territoriaux (PAT), on constate que les heures de réunion, les études et l’animation l’emportent sur les hectares consacrés à l’agriculture et sur la production agricole effective. Il ne faudrait pas que l’on retombe dans un tel travers. Ces projets alimentaires territoriaux se sont traduits par beaucoup d’animation et de sensibilisation, assurées par une foule d’organismes et d’associations, mais, en définitive, cela ne s’est pas concrétisé par l’arrivée de produits locaux dans les assiettes des élèves de nos collèges et de nos lycées. (Mme Manon Meunier s’exclame.)Je pense que Mme la ministre a raison : en sus de l’État, la strate de la région est suffisante.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        228        Nombre de suffrages exprimés                157        Majorité absolue                        79                Pour l’adoption                66                Contre                91