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Amendement n° 397

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Non soutenu M. Philippe Fait (HOR) Article PREMIER Déposé le 13/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la cinquième phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« insuffisant »

insérer les mots :

« , notamment dans les filières stratégiques pour l’autonomie alimentaire nationale telles que les productions protéiques, l’élevage et les filières particulièrement dépendantes des importations, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à orienter prioritairement les politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire vers les filières présentant un intérêt stratégique pour l’autonomie alimentaire nationale.

La France connaît aujourd’hui une dépendance croissante aux importations dans plusieurs secteurs essentiels, notamment les protéines végétales et certaines productions animales. Cette situation fragilise notre souveraineté alimentaire et expose davantage nos filières agricoles aux aléas géopolitiques et commerciaux internationaux.

Il apparaît donc indispensable de cibler explicitement les secteurs les plus vulnérables afin de concentrer les efforts publics là où les besoins de reconquête productive sont les plus importants.

Cet amendement contribue également à préserver un équilibre durable entre productions végétales et animales sur l’ensemble du territoire national.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).