Amendement n° 359

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à préciser la rédaction de l’article 5, un article indispensable pour accélérer et simplifier les projets de stockage d’eau pour nos agriculteurs. Stocker l’eau quand elle est abondante pour pouvoir l’utiliser pendant les périodes de tension hydrique en vue de faciliter l’activité agricole, cela relève du bon sens : on ne peut pas demander à nos agriculteurs de nourrir les Français tout en leur refusant l’accès à la ressource en eau.Or les procédures, les contraintes administratives, les stratégies et autres schémas relatifs à tous ces ouvrages se multiplient, tandis que les projets de stockage d’eau ne progressent pas sur le terrain. Il est donc indispensable d’avancer en la matière pour donner aux agriculteurs les moyens d’irriguer en période de sécheresse.Plus précisément, l’amendement tend à insérer dans le texte une mention des « retenues collinaires ». Cela permettra d’éviter de les confondre avec des projets plus importants et, surtout, de consolider la notion même de retenue collinaire, conçue comme un outil essentiel de stockage d’eau dans les territoires de pente et de montagne.La mention proposée compléterait l’excellente proposition de loi « montagne » de notre collègue Jean-Pierre Vigier, adoptée la semaine dernière, qui prévoit aussi des dispositions visant à développer les retenues collinaires indispensables à notre agriculture. (M. Jean-Pierre Vigier applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

La discussion de cet amendement nous donne l’occasion de rappeler qu’en effet, les ouvrages de stockage ne se résument pas aux bassines. Il n’en demeure pas moins que votre amendement est satisfait : les retenues collinaires font partie des ouvrages de stockage, qui sont mentionnés dans le texte. Je vous demande donc de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’amendement part d’une bonne idée : lever la confusion, savamment entretenue (M. Jean-Pierre Vigier acquiesce), entre stockage de l’eau et mégabassines. Vous souhaitez donc introduire dans le texte la mention des « retenues collinaires ». Il s’agit en effet d’un type de stockage très important. Mais cette bonne intention aurait un effet préjudiciable, parce qu’elle limiterait les ouvrages de stockage d’eau aux seules retenues collinaires. Autrement dit, votre proposition est moins-disante par rapport à celle du gouvernement. Je demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Maintenez-vous l’amendement, monsieur Ray ?

Je le retire.

Je le reprends !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        74        Nombre de suffrages exprimés                65        Majorité absolue                        33                Pour l’adoption                39                Contre                26