Amendement n° 358
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« et sécuriser ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 21/05/2026 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 358 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – articles 5 à 8 ter –, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 5 à 10 et 14, pour donner l’avis de la commission.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis favorable.
(L’amendement no 358 est adopté.)