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Amendement n° 357

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Adopté M. Fabrice Brun (DR) TITRE Ier Déposé le 13/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’intitulé par le mot : 

« française ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 19/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 357.

M. Fabrice Brun

Cet amendement rédactionnel vise à ajouter l’adjectif « française » dans l’intitulé pour qualifier la souveraineté agricole.Si l’on veut être souverain et cultiver son indépendance, il faut produire et arrêter de transformer les agriculteurs en boucs émissaires de la bobo-écologie.

Mme Dominique Voynet

Ça commence très fort !

M. Fabrice Brun

C’est l’occasion de rappeler dans ces débats qu’à l’image des êtres humains, les plantes et les animaux doivent être protégés et soignés. Si nous ne le faisons pas, nous ne produirons pas ; et sans production française, nous dépendrons des autres. Dépendre de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, c’est une folie ! Les derniers conflits et l’aggravation du contexte géopolitique ont démontré que l’alimentation est une arme. Défendons ensemble une souveraineté agricole « française » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. le président

La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4  ter et 15 à 17, pour donner l’avis de la commission.

M. Julien Dive rapporteur de la commission des affaires économiques

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » Avis favorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Annie Genevard ministre

Je remercie M. Fabrice Brun pour cet amendement, auquel j’ai le plaisir de donner, comme M. le rapporteur, un avis favorable. Il ne faut jamais résister à l’idée de promouvoir l’agriculture « française ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Fabrice Brun

Merci, madame la ministre !

M. Pierre Pribetich

Nous sommes contre l’amendement !

(L’amendement no 357 est adopté.)(Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe DR.)