Amendement n° 322

Je comprends que cela vous amuse de nous faire dire ce que nous n’avons pas dit mais, ne vous inquiétez pas, nous expliquerons que nous sommes opposés aux mégabassines un peu plus tard.

Nous le sommes aussi !

Nous avons des amendements à ce sujet : il n’y a pas de problème, nous l’assumons. Cela ne signifie pas que nous sommes contre tout stockage, ce que nous disons depuis le début. Vous passez votre temps à nous démontrer qu’il ne faut pas confondre les mégabassines et les autres modes de stockage : nous sommes peut-être d’accord là-dessus.À propos du 5o bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, nous disons simplement que stocker de l’eau ne constitue pas en soi un objectif. Un objectif pourrait être de permettre l’irrigation agricole pour les activités qui en ont besoin, mais il n’y a pas de raison de stocker de l’eau pour stocker de l’eau.Ensuite, monsieur le ministre, vous nous accusez de vouloir supprimer le soutien d’étiage aux rivières. Blablabla, blablabla… Il faut lire la phrase en entier : il est écrit que l’objectif est de stocker l’eau en essayant de préserver l’étiage des rivières ; il n’est pas écrit que l’objectif est le maintien de l’étiage des rivières. Si c’était le cas, nous ne pourrions qu’approuver. En réalité, vous dites que l’objectif est de stocker l’eau, en essayant tout de même de préserver les rivières – c’est un minimum.Encore une fois, vous détournez ce que nous disons et vous lisez même les phrases à l’envers pour nous faire dire ce que nous n’avons pas dit. Dans ces conditions, avoir un débat de fond sur le stockage et sur nos objectifs pour l’agriculture serait salutaire.En l’occurrence, notre amendement cherche à promouvoir le stockage naturel de l’eau dans les sols en s’appuyant sur des solutions naturelles, en restaurant les zones humides, en reméandrant les cours d’eau, en replantant des haies et en maintenant le bocage. Il défend une manière de stocker de l’eau dans les sols en redonnant de la vie pour que les sols puissent, enfin, rejouer leur rôle d’éponges. Nous disposerions ainsi de stockage en abondance, ce qui serait un bon premier pas en avant, éventuellement, de faire du stockage artificiel, qui pourrait alors fonctionner.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement vise à remplacer le mot « stockage » par l’expression « stockage naturel », ce qui revient à subordonner toute politique de stockage à la démonstration préalable que les solutions fondées sur la nature ont été épuisées. Cela reviendrait également à exclure toutes les réserves de substitution d’irrigation.Ériger le stockage artificiel en solution de dernier recours bloquerait des projets légitimes, déjà inscrits dans des PTGE et fondés sur des études hydrologiques sérieuses.Enfin, on en revient toujours au même argument : vous privez les agriculteurs et d’autres usagers d’un outil essentiel de l’adaptation au changement climatique. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Jordan Guitton.

Cette attaque apporte-t-elle quelque chose au débat ?

À suivre leur raisonnement jusqu’au bout, on n’aurait pas créé il y a soixante ans les lacs de Champagne au beau milieu de ma région, ni tous ces outils qui servent à aménager intelligemment le territoire, c’est-à-dire à stocker l’eau l’hiver, ce qui, au passage, évite à Paris d’être inondé.Beaucoup d’élus des grandes villes s’opposent aux retenues collinaires, mais quand il s’agit d’aménager des retenues d’eau collectée l’hiver et relâchée l’été pour aménager le territoire, refroidir les centrales nucléaires, irriguer les cultures ou maintenir le niveau des cours d’eau, plus grand monde ne les critique. Ainsi, plus personne ne conteste aujourd’hui les retenues qu’on a créées au beau milieu de la Champagne.Autour de ces grandes retenues collinaires situées dans mon département, ces bassines géantes qu’on appelle les lacs de Champagne, ont en effet été aménagées un parc naturel régional (PNR) et des réserves naturelles – encore une preuve d’écologie ! Les lacs alimentent de grands cours d’eau qui font le bonheur de nos amis les pêcheurs et les chasseurs car leurs rives abritent tout un système de faune et de flore.Si, il y a soixante ans, on avait partagé votre vision complètement dogmatique et idéologique et qui vous amène à refuser tout stockage artificiel de l’eau, on n’aurait pas créé les lacs de Champagne. Il faut sortir de cette idéologie verte qui nuit au développement de nos territoires et à la croissance économique du monde agricole. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je viens du nord-est de la France, du département de l’Aube. En 2050, les températures y atteindront celles observées aujourd’hui dans le Sud-Ouest. J’ai donc envie de me battre pour que le monde agricole de demain dispose d’armes de production, pour qu’il puisse continuer à exister et à produire. Sinon, nous importerons les produits de l’autre bout du monde. Vos amis au Parlement européen votent les traités de libre-échange, mais pas nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Rappelez-nous un peu ce que vous votez, vous, au Parlement européen !

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Redisons-le très clairement : les écologistes se sont toujours opposés aux traités de libre-échange, que ce soit au niveau européen ou national – pas la peine de mentir, cher collègue. Je sais que vous êtes à court d’arguments, mais le mensonge, c’est extrêmement bas. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

Rendez l’argent !

Madame la ministre, en vous prononçant sur l’amendement précédent, vous avez expliqué qu’il fallait savoir écouter la sagesse des Français et vous avez cité un sondage. Les débats qui se fondent sur des sondages ont leurs limites, mais si vous voulez tenir compte de l’avis des Français, il faut en tenir compte sur tous les sujets. Nous débattons de la question de l’eau et de ses usages, qui est justement au cœur d’un sondage publié au mois de mai. Les résultats de cette enquête menée par Ipsos, un institut de sondage reconnu et légitime, sont intéressants : sans surprise, « garantir l’eau potable pour la population » est une priorité pour 93 % des Français, et c’est même la première des priorités pour 61 % d’entre eux. Pour 84 % des Français, « maintenir un niveau suffisant des cours d’eau pour garantir le renouvellement de la ressource et protéger la vie aquatique et la biodiversité » figure également au rang des priorités – c’est la principale pour 25 % des sondés.Vous avez donné un avis défavorable à tous les amendements que nous avons présentés depuis ce matin et qui correspondent pourtant à ces objectifs – préserver la ressource et la biodiversité.Il est aussi intéressant de regarder ce qui ne constitue pas une priorité aux yeux des Français. Ainsi, seuls 18 % des sondés considèrent que « garantir de l’eau pour l’irrigation des cultures destinées à l’exportation » est une priorité – ce n’est la principale que pour 3 % d’entre eux. (Mme Dominique Voynet applaudit.)Or vous avez rejeté l’ensemble des amendements qui tendaient à déclarer prioritaires les cultures alimentaires et vivrières. Alors que, depuis ce matin, les Écologistes se battent pour que les usages prioritaires de l’eau servent la biodiversité et les cultures vivrières, vous faites précisément l’inverse. Madame la ministre, la sagesse des Français vaut sur tous les sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)

La parole est à M. Marc Fesneau.

Je voudrais dire deux choses.Premièrement, nous insistons tous sur la notion de différenciation territoriale, et voilà qu’on se focalise sur la question des mégabassines, tout en procédant à des amalgames peu pertinents. Or, là où, dans un cas – les lacs de la Forêt d’Orient –, on a créé des retenues pour lutter contre les inondations, dans un autre – le lac de Serre-Ponçon –, on l’a fait pour maîtriser le système torrentiel. Ma mégabassine à moi se situe dans la Beauce : elle est souterraine. En effet, dans cette région, la nappe est profonde. Ce n’est pas le cas en Poitou-Charentes, où le système hydrique est différent. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) On ne peut donc pas plaquer la logique des retenues collinaires du Lot et du Tarn sur la situation en Poitou-Charentes.Il faut arrêter de s’acharner sur un dispositif qui peut être adapté à la réalité locale. Le fonctionnement d’une nappe… (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Écoutez-moi un peu !

Oui, écoutez-le, c’est intéressant !

Dans le cas qui nous occupe, la nappe ne se recharge pas sur le temps long mais rapidement, ce qui entraîne un risque de débordement. Le stockage est donc nécessaire.Deuxièmement, beaucoup d’entre vous ont dit qu’ils n’étaient pas opposés aux ouvrages, mais qu’il fallait que les constructions s’accompagnent de plantation de haies ou d’une modification des usages. Or vous savez quoi ? Il existait un dispositif formidable, le protocole du bassin du Clain : les agriculteurs s’étaient engagés à planter des haies et à réduire leur consommation d’eau de plus d’un tiers. Vous avez pourtant été les premiers à vous opposer à de tels dispositifs ! Si vous n’encouragez ni le stockage ni les efforts consentis par les uns et par les autres, cela ne démontre qu’une chose : vous rejetez cette solution. Pour notre part, nous voulons nous appuyer sur deux piliers : la sobriété – je maintiens ce terme – et le stockage, qui est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Très bien !

La parole est à Mme la ministre.

Je souhaite faire une remarque dans le prolongement de cette approche territoriale de la question, et en réponse à une remarque de M. Biteau sur le stockage de l’eau dans le sol qui, de son point de vue, est le plus vertueux.

Et il a raison !

L’eau pénètre dans le sol. Mais tout dépend de la structure de ce dernier ! Ainsi, les zones intermédiaires sont peu productives car elles ne disposent que d’une faible couche de terre. Par conséquent, l’eau s’infiltre peu dans le sol. Dans ces zones, stocker de l’eau est une nécessité.Madame la présidente Chatelain, je reviens sur la question des exportations. Votre réflexion doit être approfondie – si vous me permettez – ou du moins élargie.

Essayons l’écologie !

Il y a un défaut d’approfondissement !

Non, je n’ai pas dit cela non plus !Pourquoi ne peut-on pas porter sur les exportations un regard aussi manichéen que le vôtre, madame la présidente ?Derrière la question des exportations, il y a des agriculteurs français qui vivent du travail de la terre, notamment de l’exportation de leur production. L’exportation de denrées alimentaires contribue à l’alimentation du monde. Beaucoup de pays n’ont pas de quoi produire les denrées qu’ils importent de France, des céréales par exemple. Si vous cessez les exportations vers ces pays, vous mettez ces derniers en difficulté.On ne peut donc pas se dire que nous pouvons simplement produire pour nous et arrêter d’exporter.

Ce n’est pas ce qu’elle a dit !

Dans le même temps, j’ai entendu, de votre côté de l’hémicycle, que l’on dénonçait le déficit de la balance commerciale extérieure. Or quand on ne produit pas assez, on importe davantage. C’est tout le sujet de ce texte : produire mieux et plus afin de moins importer.