Amendement n° 297 (Rect)

Je me pose une question : qu’entendez-vous par des terres à faible potentiel agronomique ? S’agit-il des terres lessivées par l’agriculture intensive et les pesticides, qu’on ne peut plus cultiver ? Ou y incluez-vous les zones humides, propices au pâturage et à l’élevage extensif ? J’ai du mal à saisir votre définition, monsieur le ministre.J’ai également du mal à comprendre ce que désignent les terres incultes. Dans le cadre des CDPENAF, les agriculteurs peuvent suivre une procédure pour essayer de cultiver à nouveau des terres agricoles qui ne le sont plus. Terres à faible potentiel agronomique ou terres incultes, dans les deux cas, ce sont des terres qui restent cultivables ! C’est la raison de mon incompréhension – mais je ne suis pas agricultrice ni paysanne.Le présent amendement vise à préciser que les mesures de compensation doivent intervenir à proximité du lieu concerné. Vous hochez la tête depuis le début, monsieur le ministre, comme si vous étiez d’accord avec nous !

Je hoche la tête parce que votre amendement est satisfait ! La disposition figure déjà dans le code de l’environnement !

Vous savez quand même combien l’aménagement du territoire, l’urbanisation et les infrastructures de transport peuvent fragmenter les terres ; combien cela empêche les espèces, protégées ou non, de circuler librement ! Pour y remédier, nous devons recréer des corridors écologiques, linéaires ou en pas japonais. En effet, si les espèces se trouvent séparées, cela limite leur diversité génétique. Il est donc nécessaire que les mesures de compensation soient situées sur des terres à proximité les unes des autres, si l’on veut prévenir l’effondrement de la biodiversité.

Quel est l’avis de la commission ?

Je ne reviens pas sur la définition des terres incultes ou à faible potentiel, qui relève des CDPENAF, des chambres d’agriculture ou d’études au cas par cas, comme le code rural et de la pêche maritime l’indique très clairement.Votre amendement tend à conserver en l’état le principe de proximité que l’article 10, lui, vise à assouplir : avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Cela pourra vous surprendre, madame la députée, mais je suis bel et bien d’accord avec vous – d’autant que le principe de proximité figure en tête du code de l’environnement. Votre amendement est évidemment satisfait, raison pour laquelle votre assemblée n’a pas de raison de l’adopter. Avis défavorable.

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Alors qu’il a été démontré que les mesures de compensation sont déjà très mal appliquées, ces dispositions floues tendront à dégrader plus encore la situation.Nous ne comprenons toujours pas ce que vous qualifiez de « terres incultes » ou « moins productives », mais on peut supposer qu’il s’agit de terres moins altérées du point de vue environnemental. Dès lors, c’est sur ces terres que les gains de la compensation seront les plus faibles : application absurde du principe de compensation.L’amendement de Mme Ozenne prend là tout son sens, puisque le seul véritable principe, pourtant bel et bien galvaudé par cet article, monsieur le ministre, est celui de la proximité dans la compensation des atteintes à la biodiversité.Permettez-moi d’insister de nouveau : considérez-vous comme incultes, par exemple, les prairies humides ou les zones humides en général, que vous tenez pour peu productives ?

C’est bon, ça suffit !

Désolée, mais nous n’avons toujours pas compris, et c’est une vraie question. (Mmes Manon Meunier et Sophia Chikirou applaudissent.) Est-ce là que les compensations auront lieu, afin d’éviter qu’on ne touche aux terres des grands céréaliers ? Cela finira-t-il par se retourner contre celles et ceux qui exploitent les prairies humides en élevage extensif ? À qui allez-vous vous attaquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Marie Pochon, pour un rappel au règlement.

Il ne faut rien de moins qu’un rappel au règlement pour que le ministre réponde !

Depuis vingt minutes, mes collègues ne cessent de poser la même question : afin que le ministre puisse réfléchir à sa réponse, je demande une suspension de séance. (Mmes Manon Meunier et Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.)

Merci !

La séance est suspendue.

La séance est reprise.La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Nous étions convenus tout à l’heure d’avancer rapidement ; or nous faisons face à une forme d’obstruction, que je déplore, par la multiplication des prises de parole. Au sujet des terres incultes, le ministre vous a déjà répondu trois fois (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)  : comme aujourd’hui, elles seront déterminées, au cas par cas, par les chambres d’agriculture. Ce n’est pas la ministre de l’agriculture ni celui de la transition écologique qui en décideront.

Heureusement, d’ailleurs !

Maintenant, merci de nous permettre d’avancer !

Très bien !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        56        Nombre de suffrages exprimés                56        Majorité absolue                        29                Pour l’adoption                20                Contre                36