Amendement n° 260

Nous entrons dans la deuxième partie de cet article et nous allons vous présenter une deuxième série d’amendements de repli. Il s’agit cette fois de supprimer les alinéas 3 et 4, par lesquels vous prévoyez d’ordonner par priorité sur des terrains que vous appelez incultes, ou à faible potentiel agronomique, les mesures de compensation quand celles-ci sont prises sur des terres agricoles.En tant que tel, le principe nous pose déjà problème car ce serait considérer que ces zones agricoles sont moins importantes. À tout le moins, il faudrait définir ce que vous entendez par « faible potentiel agronomique », car la rédaction du texte reste relativement floue. Je crains que nous ne soyons pas tous d’accord avec vous sur ce point et surtout, nous avons bien conscience des risques qui se profilent. Nous nous doutons bien que les terres très fertiles des plaines céréalières ne seront pas choisies pour appliquer des mesures de compensation, alors que précisément la biodiversité n’y sera pas de la meilleure qualité. En revanche, les prairies humides des zones d’élevage pourraient être les premières à subir ces mesures en raison de la faiblesse de leur potentiel agronomique alors qu’au contraire elles présentent une biodiversité très riche et n’ont pas besoin de tels dispositifs. Vous êtes en train de créer un nouveau problème pour une certaine catégorie d’agriculteurs, mais pas pour d’autres.Cette manière de procéder nous semble, en soi, dysfonctionnelle. Si votre objectif est véritablement de préserver les terres agricoles, faites une réelle compensation, arrêtez d’aller faire de la compensation sur des terres qui sont déjà désartificialisées et suffisamment riches en biodiversité. Allez plutôt désartificialiser et renaturer les zones où la biodiversité est pauvre. C’est ça, la vraie compensation ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 1845.

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. J’ai beau avoir, en toute modestie, un diplôme d’ingénieur agronome, je ne sais pas ce que veut dire une parcelle à faible potentiel agronomique et je ne sais pas comment nous pourrions réussir à en donner une définition.Aucun des substrats géologiques que j’ai pu analyser n’était dépourvu de potentiel agronomique, et je ne saurais qualifier ce potentiel de faible ou de fort car il suffit souvent de trouver la production qui convient à une zone pour que celle-ci retrouve toutes ses qualités.Revenons à notre running gag autour de l’outarde canepetière, dont l’habitat présente des caractéristiques à l’exact opposé de celle des zones à fort potentiel céréalier. Je ne parle pas de potentiel agronomique mais de potentiel céréalier. Les deux agriculteurs que nous avons réussi à installer sur ces zones-là ont dû adopter des pratiques fondamentales de l’agronomie, en l’espèce la rotation des cultures, pour respecter l’habitat de cet oiseau, présent sur la zone. Grâce à cela, l’outarde canepetière a pu se maintenir sur les lieux et, au fil du temps, le taux de matières organiques dans le sol a pu remonter, entraînant par là même l’amélioration de la capacité agronomique de ces sols. Les besoins en engrais de synthèse et en pesticides ont diminué. Si la présence de l’outarde canepetière a pu être maintenue par la conclusion d’un bail à clause environnementale, qui a imposé aux agriculteurs d’adopter certaines pratiques agronomiques, ils en ont été payés en retour car celles-ci ont été bénéfiques, aussi sur le plan économique.Cerise sur le gâteau, parce qu’ils occupaient des terrains à compensation de l’outarde canepetière et que le bail contenait une clause environnementale, le fermage était symbolique, c’est-à-dire qu’il ne servait qu’à couvrir la taxe foncière payée par le propriétaire qui a imposé la mesure compensatoire. On peut parler d’un fermage défiant toute concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ainsi que l’on peut efficacement accompagner l’économie agricole et je ne vois pas quel problème cela pose, à moins que le fait de parler d’une espèce migratoire ne dérange le Front national, qui a toujours du mal avec les migrants ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable. Vous voulez supprimer toute hiérarchisation dans la sélection des terres agricoles à utiliser pour des mesures de compensation écologique, sans proposer d’autre solution. Pour pouvoir connaître quelles sont les terres les moins productives, demandez simplement à la chambre d’agriculture, ils peuvent le faire et ils vous aideront bien volontiers.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Je souhaite revenir sur cette question de la compensation que l’on dirigerait prioritairement vers des terres dites incultes – des terres incultes, ça n’existe pas vraiment – ou qui seraient peu productives. Comment comptez-vous qualifier ces terres peu productives ? Sur quels critères allez-vous fonder votre décision ? Une terre, un sol, peuvent être peu productifs du point de vue des exigences agricoles, mais dotés d’une biodiversité particulièrement riche avec des habitats semi-naturels, des continuités écologiques vivantes, etc.En l’occurrence, les travaux scientifiques démontrent que si l’on veut obtenir des gains environnementaux ou tout du moins éviter au maximum les pertes environnementales, il faut, incroyable mais vrai, préserver une cohérence écologique, la connectivité et la proximité entre les zones où l’environnement est altéré et celles où on essaie de compenser. (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Hiérarchiser les sols, comme vous le proposez, n’a aucun sens et ne permettra nullement de compenser les atteintes portées à la biodiversité. La seule chose qui fasse sens, on ne cesse de vous le répéter et peut-être finirez-vous par le comprendre, c’est de maintenir la proximité, géographique ou biologique, car tout cela fonctionne ensemble. On ne peut pas déplacer des espèces à l’autre bout du pays sans que cela détruise la biodiversité. La seule solution, dont vous ne voulez pas entendre parler, c’est de permettre que les mesures de compensation soient prises à côté des zones où les atteintes sont portées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        99        Nombre de suffrages exprimés                99        Majorité absolue                        50                Pour l’adoption                25                Contre                74