Amendement n° 247

Nous vous proposons par cet amendement de voter un moratoire sur les projets de mégabassines. Puisque vous nous jurez depuis ce matin que ce texte ne vise absolument pas à les favoriser, nous vous proposons de l’inscrire explicitement dans la loi.Vous persistez à nier les faits, comme si nous ne savions pas lire. Pourtant, la suppression des réunions publiques sur les projets de stockage de l’eau ne vise-t-elle pas à autoriser, en catimini, les projets les plus contestés, c’est-à-dire ces mégabassines ? De même, permettre au préfet de passer au-dessus de la justice ou du schéma d’aménagement et de gestion des eaux pour imposer un projet de stockage de l’eau, n’est-ce pas faciliter l’implantation de mégabassines ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les mégabassines ne constituent pas une adaptation au changement climatique, contrairement à ce que vous répétez à l’envi. C’est une maladaptation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Écoutez les hydrologues et les scientifiques qui l’expliquent : pomper l’eau dans les nappes en hiver permet certes d’irriguer l’été suivant sans modifier les systèmes agricoles existants, mais à plus long terme, les mégabassines aggravent la sécheresse. En empêchant l’eau de s’infiltrer dans les sols, elles finissent par fragiliser l’agriculture et compromettre sa pérennité. Tout cela au bénéfice de seulement 7 % des surfaces cultivées – principalement du maïs, une culture très gourmande en eau –, et au détriment des 93 % de surfaces agricoles restantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous teniez tellement à la mégabassine de Sainte-Soline que vous n’avez pas hésité à déployer 3 000 agents des forces de l’ordre et à les laisser tirer 5 000 grenades en deux heures sur 30 000 manifestants, faisant plus de 200 blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela pour que la justice confirme l’illégalité de cette mégabassine !Si vous dites vrai et que votre texte n’a pas pour but de faciliter les mégabassines, adoptons ensemble ce moratoire ! Cela permettra d’être très clair sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous en avons déjà longuement débattu.

Non !

La notion de mégabassine n’a aucune assise juridique. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Tout d’abord, votre amendement est totalement dépourvu de portée normative. La notion de mégabassine n’existe que dans votre vocabulaire ; elle ne figure ni dans le code de l’environnement, ni dans le code rural et de la pêche maritime, ni dans ce projet de loi. Je n’ai eu de cesse de vous demander à quel article vous en auriez trouvé l’occurrence, ce que vous êtes incapable de faire.

Aux articles 5 et 6 !

La vérité, c’est que cet amendement confirme la position que vous tenez depuis le début : vous ne voulez aucun stockage d’eau. Vous considérez que le stockage n’est pas un outil d’adaptation au changement climatique.

De maladaptation !

Au fond, vous ne voulez pas d’eau parce que vous ne voulez pas d’agriculture, madame la députée. Tel est le sens véritable de votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Lamentable !

Vous ajoutez à cela une forme d’indignité : quand des individus viennent à Sainte-Soline avec des armes par destination, qui peuvent être des armes de guerre, quand ils blessent des policiers et des gendarmes, ce n’est pas l’environnement qu’ils défendent. Ils sont contre les forces de l’ordre et contre l’ordre dans ce pays. Voilà ce que vous défendez, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

C’est vraiment mauvais !

Le sens de la nuance !

Rendez-nous Mme Genevard !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Nous avons écouté tout l’après-midi des orateurs expliquer qu’il était très important de respecter la démocratie de l’eau. Le dernier alinéa de l’amendement prévoit que « Les autorisations de construction et d’exploitation de mégabassines délivrées dans les dix années précédant la promulgation de la présente loi sont suspendues durant la durée du moratoire. » Vous voulez même remettre en cause des projets qui auraient été validés, mais non encore réalisés. C’est la preuve que vous vous contrefichez de la démocratie de l’eau ; vous voulez monter les agriculteurs et la population les uns contre les autres. Voilà ce que vous faites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même si, je l’entends, prélever de l’eau l’hiver pour irriguer l’été peut avoir un impact à court terme sur le milieu, cet impact est moindre que lorsque l’on prélève de l’eau l’été pour arroser les cultures. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

La parole est à Mme Manon Meunier.

Madame la ministre de l’agriculture, vous disiez tout à l’heure sur le ton de la plaisanterie que nous menions la lutte des classes des paysans, comme si c’était quelque chose de dépassé. Eh bien oui, nous menons la lutte des classes des paysans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En réalité, la lutte contre les mégabassines s’inscrit précisément dans cette logique. Ces installations sont le meilleur moyen que vous avez trouvé pour privilégier une petite partie des paysans – c’est ainsi que ça se passe. Alors que tous les paysans d’un territoire contribuent au financement des mégabassines par l’intermédiaire d’une Coop de l’eau, seuls quelques-uns bénéficient de l’eau qui est stockée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP).

Eh voilà !

Derrière, ce qu’on ne dit pas, c’est que ce sont des millions d’euros d’argent public qui sont concentrés sur quelques paysans, tandis que les autres galèrent parfois à construire des petites retenues collinaires. J’ai pris tout à l’heure l’exemple d’une maraîchère dans ma circonscription qui voulait créer un petit ouvrage de stockage. Il lui a fallu de nombreuses années pour réussir à obtenir quoi que ce soit. Elle a dû débourser des dizaines de milliers d’euros qu’elle a eu des difficultés à réunir. Ce n’était pas un blocage démocratique ; c’est simplement que l’argent public n’est pas orienté en priorité vers ces paysans qui contribuent à la souveraineté alimentaire, mais vers vos amis, vers ceux que vous préférez privilégier.

Les gros !

Je rappelle que 34 % de la production des surfaces irriguées sont destinés à l’exportation. Vous construisez des mégastructures pour l’exportation – vous exportez notre eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Oui, nous menons la lutte des classes des paysans. Dans notre pays, l’écart entre les paysans les plus riches et les paysans les plus pauvres est bien plus élevé que pour les autres métiers. Il y a aujourd’hui de très gros paysans, qui s’approprient une grande partie des richesses (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Merci de conclure, madame la députée.

…et ce sont eux que vous privilégiez dans vos politiques. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Benoît Biteau.

Ce moratoire vise à évaluer la pertinence, y compris économique, des mégabassines. Les agences de l’eau commencent à publier des études qui montrent que le retour sur investissement de l’argent public qu’elles y injectent est faible : quand on met 1 euro d’argent public dans de tels projets, le retour économique pertinent n’est que de 70 centimes environ. L’argent public investi est supérieur au retour économique. La pertinence des mégabassines doit par conséquent être précisément évaluée dans le cadre d’un moratoire.Monsieur Turquois, j’ai l’honneur et le plaisir d’être l’élu d’une circonscription où cinq mégabassines viennent d’être définitivement interdites par le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les porteurs de projet devront restituer 1,2 million d’euros de subventions et la remise à l’état initial se fera à leurs frais. C’est bien la preuve que des évaluations sont nécessaires concernant la construction de mégabassines. Il ne s’agit pas d’empêcher le stockage de l’eau ou l’irrigation,…

Oh, certes non !

…mais de protéger les agriculteurs du désagrément de devoir ensuite restituer l’argent public qu’ils ont perçu et remettre le site à l’état initial, parce que les projets sont totalement contraires aux règles, que ce soient les règles européennes ou les règles nationales. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Ainsi, cette mesure vise aussi à protéger les agriculteurs de dérives qui pourraient les exposer à de graves difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à Mme la ministre.

J’ai le souvenir d’avoir rencontré, au dernier Salon de l’agriculture, un des agriculteurs concernés par une réserve de substitution. Dans votre bouche, ce sont des mégabassines, comme il y a des mégapoulaillers, ou des fermes-usines (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Arrêtez !

…mais cela s’appelle des réserves de substitution – pour les périodes pendant lesquelles il n’y a pas d’eau.

Des méga-réserves de substitution !

Cet agriculteur, qui était membre d’une coopérative ayant élaboré un projet de réserve de substitution, était au désespoir. Il cultive des semences, ce n’est pas un gros céréalier producteur de maïs – cette catégorie d’agriculteurs est votre bête noire, l’archétype de l’agriculteur que vous conspuez à longueur d’interventions. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est le système que nous dénonçons !

Cet homme ne correspond pas du tout au portrait que vous faites des agriculteurs concernés par ces projets. Par ailleurs, je rappelle que la surface agricole utile consacrée au maïs dans notre pays s’élève à 560 000 hectares. Si vous considérez que le soutien à cette filière est indu, cela va poser un réel problème de reconnaissance pour un très grand nombre d’agriculteurs dans notre pays.Cet amendement est particulièrement scandaleux parce qu’il est rétroactif. Le moratoire concernerait non seulement les projets en cours d’instruction, mais aussi les autorisations délivrées dans les dix années qui ont précédé la promulgation de la présente loi.

C’est une maladaptation !

Il y a vraiment une volonté punitive dans cette approche, qui n’est pas acceptable. Avis totalement défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        141        Nombre de suffrages exprimés                130        Majorité absolue                        66                Pour l’adoption                31                Contre                99