Amendement n° 156
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite "One Health", les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ».
Exposé sommaire
Les projets d’avenir agricole ont vocation à répondre aux priorités que la Nation s’est données en matière de production agricole à moyen et long terme afin de relever les immenses défis auxquels est confronté le monde agricole et, plus largement, la Nation, qu’il s’agisse de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations ou encore d’amélioration de la production par le déploiement de nouveaux élevages.
Alors que la version initiale du texte précisait que ces projets d’avenir agricole devaient respecter les priorités fixées au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il a été introduit en commission des dispositions selon lesquelles ces projets devraient désormais s’inscrire en cohérence avec l’approche dite « one health », définie par l’OMS comme « une approche intégrée et unificatrice visant à équilibrer et à optimiser durablement la santé des Hommes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des Hommes, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large, y compris les écosystèmes, est étroitement liée et interdépendante ».
Si, à bien des égards, l’approche « one health » peut apparaître louable, l’introduction dans le droit d’une notion à la fois récente, conceptuelle et particulièrement générale pourrait réduire sensiblement l’éligibilité de projets pourtant indispensables aux dispositifs relatifs aux projets d’avenir agricole.
Il est donc proposé de supprimer la référence à l’approche « one health » afin que les projets d’avenir agricole s’inscrivent uniquement dans le cadre des priorités fixées au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, à savoir :
– assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement des générations d’actifs, en facilitant l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations ;
– assurer, dans le cadre de la politique de l’alimentation, la sécurité alimentaire et sanitaire de la Nation ;
– assurer un haut niveau de compétitivité de l’agriculture ;
– soutenir la recherche et l’innovation, notamment afin de favoriser les transitions climatique et environnementale de l’agriculture ;
– assurer la juste rémunération des actifs agricoles.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 19/05/2026 — 72 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1049, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements identiques nos 156, 452, 749, 1294 et 2133, par les groupes Rassemblement national et Union des droites pour la République ; sur l’amendement no 750, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 1049.
Il vise à reconnaître que les abeilles sont non seulement indispensables à la pollinisation des plantes cultivées – qu’il s’agisse des plantes à graines, des fruits ou des légumes –, mais aussi des indicateurs du bon état des écosystèmes.Le constat est terrible : de nombreux insectes pollinisateurs sont en difficulté, alors même que 84 % des plantes cultivées en France en ont besoin pour se développer. Les scientifiques soulignent d’une part que la disparition des pollinisateurs est bien plus préjudiciable à la productivité agricole qu’une moindre utilisation des pesticides, d’autre part que les effets néfastes des pesticides, notamment sur les pollinisateurs, l’emportent de très loin sur leurs effets protecteurs.Si nous voulons vraiment atteindre la souveraineté alimentaire – pas seulement une souveraineté alimentaire Canada Dry –, nous avons intérêt à soutenir une agriculture qui préserve la biodiversité, en premier lieu les pollinisateurs, indicateurs du bon état de cette biodiversité.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1049.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 67 Contre 148
(L’amendement no 1049 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 156, 452, 749, 1294, 2133, 750 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 156, 452, 749, 1294 et 2133 sont identiques. La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 156.
Ravi de vous retrouver pour ce débat important.
Plaisir partagé !
Les projets d’avenir agricole sont fondamentaux pour défendre notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Je crains cependant que l’adoption, par la commission, d’un amendement intégrant l’approche One Health parmi les critères que ces projets doivent respecter, ne conduise à leur affaiblissement. Ce critère supplémentaire crée en effet une injonction contradictoire.Les projets d’avenir agricole sont attendus et nous devons absolument les défendre, car nous avons besoin de produire chez nous, en France, selon des standards environnementaux et sanitaires de qualité, dans le respect des conditions de travail, plutôt que d’importer des produits que nous ne maîtrisons pas. Or l’approche One Health, sans doute intéressante mais très conceptuelle et sur laquelle nous avons très peu de recul,…
Ce n’est pas vrai !
…risque de diminuer grandement la portée de ces projets. C’est pourquoi je vous invite à supprimer la référence à cette approche en adoptant le présent amendement.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 452.
Il vise également à supprimer la référence à l’approche One Health. Si je partage pleinement l’objectif du texte, à savoir mieux articuler les enjeux de santé humaine, de santé animale et de protection de l’environnement – c’est le quotidien des agriculteurs, soit dit en passant –, le renvoi à cette notion soulève trois difficultés.D’abord, une difficulté de principe : inscrire dans la loi une expression anglaise sans la traduire ni la définir est contraire à l’exigence posée par l’article 2 de la Constitution – « La langue de la République est le français. »
Vous n’avez qu’à appeler cela « une seule santé » !
Ensuite, une difficulté juridique : l’approche One Health n’étant pas définie dans notre droit, faudra-t-il se référer à une définition internationale, par nature évolutive et parfois imprécise ? Pour les acteurs de terrain, ce sera une source bien inutile d’insécurité juridique.Enfin, cet ajout complexifie le texte, d’autant qu’il est dépourvu de portée normative claire. La souveraineté alimentaire, la simplification et le soutien concret aux projets agricoles d’avenir doivent demeurer nos priorités.Pour toutes ces raisons, nous demandons de supprimer cette référence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Lionel Vuibert applaudit également.)
La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 749.
Bien évidemment, nous ne contestons pas l’objectif sanitaire qui figure dans ce texte, mais nous soulevons une question de méthode. Outre cet insupportable anglicisme, l’approche One Health renvoie à un cadre idéologique international élaboré en dehors de notre Parlement et promu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui cherche à imposer aux systèmes de production agricole des États membres des contraintes toujours plus nombreuses. Il est hors de question de l’inscrire en tant que tel dans notre code rural sans en évaluer les effets – à moins d’introduire une réelle incertitude juridique, que nos agriculteurs n’ont certainement pas demandée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement no 1294.
La vocation de ce projet de loi d’urgence agricole est de répondre aux difficultés immédiates et concrètes rencontrées par les agriculteurs. Ce texte vise à simplifier, non à entraver. Or l’introduction de l’approche One Health c omme critère de reconnaissance des projets d’avenir agricole constitue un glissement technocratique qui n’y a pas sa place. Derrière cette terminologie abstraite empruntée aux instances internationales de santé publique s’impose en creux une conception globalisante et normative de l’agriculture. Dans cette vision, l’activité agricole serait systématiquement appréhendée à travers le prisme des risques sanitaires, environnementaux et écosystémiques, au détriment de la réalité économique et humaine des exploitations.En pratique, inscrire cette référence dans la loi revient à soumettre la reconnaissance des projets d’avenir agricole à une grille de lecture qui dépasse largement le champ de compétences et les moyens des exploitants. Nos agriculteurs ne peuvent être tenus de démontrer, pour chaque projet, leur conformité à une approche qui entremêle santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes, le tout selon des critères flous, évolutifs et potentiellement litigieux.Nous proposons en conséquence de supprimer cette mention, afin de recentrer l’article 1er sur son objectif principal : reconnaître et soutenir les projets d’avenir agricole contribuant à la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Ne leur imposons pas un cadre conceptuel supplémentaire.
La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 2133.
Voilà un nouveau concept, One Health, absolument flou.
Cela fait vingt-cinq ans qu’il existe !
Comme on ne sait pas trop ce que c’est,…
Il faut travailler, peut-être !
…on le dit en anglais. Il nous faudra donc expliquer un concept flou et en anglais renvoyant, semble-t-il, aux interactions entre la santé animale, celle de l’homme et celle des écosystèmes.
Tu vois que tu comprends !
Pour se conformer à ce concept flou, il nous faudra émettre des lois et des règles tout aussi floues, élaborées par des fonctionnaires qui ne connaissent pas nécessairement l’agriculture.
N’insultez pas les fonctionnaires, beaucoup nous permettent de siéger ce soir !
Nous continuerons ainsi à enliser nos agriculteurs dans des lois et des règles floues. Ils passeront leur temps à fabriquer de la paperasse au lieu de produire des aliments pour nous nourrir.Nos agriculteurs sont les plus contrôlés au monde. Cela devient insupportable ! On les traite désormais sur le mode de la défiance. Ils ne sont pourtant ni des pollueurs ni des empoisonneurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)N’oubliez pas qu’ils vous nourrissent ! Et qu’ils le font avec leur cœur, avec leur âme, et grâce aux terres de France, qui sont les plus belles du monde. Or, avec les plus belles terres du monde, qu’a-t-on réussi à faire ? On a transformé des agriculteurs en smicards, qui travaillent pour moins de 5 euros de l’heure, et on a perdu notre autonomie alimentaire.Vous parlez de souveraineté alimentaire, cela prête à rire ! Il n’y a pourtant pas matière à plaisanterie : nous serons bientôt incapables de nourrir la population française. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à la proposition de loi constitutionnelle de mon ami Hervé de Lépinau, qui vise à inscrire la souveraineté alimentaire et agricole dans notre Constitution. (Mêmes mouvements.)Dites non à cet anglicisme, non à ces normes, non à ces règles, oui à nos agriculteurs ! Ayons confiance en eux ! Ils vous nourrissent ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 750.
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à conserver l’esprit de la référence introduite en commission mais qui l’inscrit en bon français dans notre droit souverain.Manifestement, madame la ministre, cela ne vous intéresse pas. Vous devriez écouter, c’est important !En effet, notre amendement rendrait la chose plus honnête à l’égard de nos agriculteurs. Nous devons être justes envers eux. Lorsque le gouvernement souhaite leur imposer un concept globaliste, la moindre des choses serait de l’exprimer dans la langue française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’amendement no 157 de M. Corentin Le Fur est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je laisserai le soin à M. le président Travert d’argumenter.Il s’agit de faire référence à la santé globale. Après en avoir débattu, la commission des affaires économiques a adopté la disposition en question. On aurait pu imaginer d’autres formulations, et j’entends l’argument à propos de l’anglicisme. L’amendement no 157 de M. Le Fur vise précisément à reformuler en français. Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, comme je l’avais fait en commission. Je donne un avis défavorable aux autres amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Qu’est-ce que l’approche One Health ou « une seule santé » ?
En français !
Ne braillez pas ! Je viens de le dire en français, comme il convient de le faire.
C’est une ministre qui défend le français ! C’était son métier !
Comme le rapporteur, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 157 de M. Le Fur, qui tend à substituer à « One Health » les termes français équivalents. Pourquoi ce concept apparaît-il sous des termes anglais ? Parce qu’il a été élaboré par l’Omsa, l’Organisation mondiale de la santé animale.
C’est bien le problème !
Mais ce n’est pas qu’un concept, madame la députée.
C’est de l’idéologie, madame ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Dieu sait que je traque l’idéologie quand elle est inappropriée ! En l’espèce, madame la députée, si vous voulez bien avoir l’amabilité d’entendre cet argument, 70 % des maladies infectieuses humaines sont issues de problèmes sanitaires animaux. Voilà la réalité à laquelle correspond l’approche « une seule santé ». (Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent.)
Eh oui !
Cette approche n’est pas du tout une élucubration de je ne sais quel fonctionnaire, comme le disait le député Michoux. Il s’agit d’une véritable ambition : quand on soigne les animaux, on protège en même temps la santé des humains.
Parlez aux agriculteurs en français !
Donc, sagesse sur l’amendement no 157 et avis défavorable sur les autres amendements.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
J’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on veuille supprimer la référence au concept international qu’est One Health, sur lequel le ministère de l’agriculture travaille depuis de nombreuses années.
Depuis vingt-cinq ans !
Nous avons été nombreux, après les épizooties et les crises sanitaires que nous avons connues, à soutenir l’action des vétérinaires dans tout le pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mmes Chantal Jourdan et Sandrine Le Feur applaudissent également) et à reconnaître leur engagement dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ainsi que d’autres pathologies, désormais bien connues, qui fragilisent de nombreux élevages.Nous ne ferons pas ce soir un cours de sémantique. Qu’on utilise l’anglicisme – One Health – ou qu’on parle de l’approche « une seule santé », il s’agit d’un concept central, promu par les vétérinaires. Il repose sur l’idée que la santé humaine et la santé animale sont étroitement interdépendantes, dans tous les écosystèmes.Les vétérinaires jouent un rôle clé – nous aurons l’occasion d’y revenir. La question de la sécurité sanitaire des aliments, la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et la gestion des crises sanitaires comme le covid devraient nous conduire à inscrire dans la loi le concept de One Health, défendu par l’ensemble des pays européens. D’ailleurs, l’ensemble du gouvernement était réuni à Lyon, début avril, pour participer à un sommet international consacré à l’approche « une seule santé ».Si nous avons introduit cette disposition en commission, c’était aussi pour rendre hommage au travail des vétérinaires et pour leur réaffirmer notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Nicole Le Peih s’exclame.)
La parole est à Mme Yaël Ménaché.
J’entends votre réponse, mais je ne suis pas tout à fait d’accord. Ici, on est en France. Quand vous imposez des normes, des normes et encore des normes à nos agriculteurs, la moindre des choses, par respect pour eux qui nourrissent les Français et font la souveraineté alimentaire du pays, c’est de leur parler en français. Parce que « One Health », pour eux, cela ne veut rien dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous les prenez pour des…
La parole est à M. Dominique Potier.
La moindre des choses, c’est de ne pas prendre les agriculteurs pour des imbéciles ! Et je me sens concerné.
Bien sûr !
Nous soutiendrons l’amendement no 157 de M. Le Fur, parce qu’il est préférable d’écrire « une seule santé ». Sur le fond, j’ai vu un déchaînement du bloc central, de la droite et de l’extrême droite contre cette disposition. Pourtant, elle a été introduite en commission par un amendement d’Anne-Cécile Violland, du groupe Horizons & indépendants. Retrouvons un peu la raison !Anne-Cécile Violland a rappelé que l’OIE – Office international des épizooties –, la FAO – Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture – et l’OMS développent des programmes de prévention afin de protéger non seulement notre santé mais aussi notre capacité à produire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Cette protection universelle que nous organisons par la science, c’est la garantie pour les paysans, les bêtes et les sols de produire demain. Retrouvez la raison, arrêtez de faire de l’idéologie, ne dites pas, comme le sénateur Duplomb tout récemment dans la presse, que « l’agroécologie […] tue notre agriculture ». Au contraire, la santé des sols, des animaux et des hommes est la clé de la productivité de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Julien Brugerolles applaudit également.)
La voix de la raison !
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Je renvoie nos collègues à différents travaux. Il a été fait mention d’Anne-Cécile Violland ; rappelons qu’elle préside le groupe santé environnement (GSE), qui traite de la démarche « une seule santé ». Il ne s’agit pas d’un concept figé mais d’une démarche qui, une fois définie au niveau international, se décline au niveau européen, national et dans les régions. Il faut bien qu’on s’en saisisse.Le groupe santé environnement comprend en son sein un groupe de suivi dédié spécifiquement à l’approche « une seule santé ». Enfin, dans notre assemblée, le comité – transpartisan – d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a publié, le 16 avril, le rapport de la mission d’évaluation des politiques de santé environnementale. Vous pourrez ainsi vous saisir pleinement et intelligemment de toutes ces questions.Une dernière chose : séparer la santé humaine, la santé animale et la production agricole, c’est nier leurs interactions. Ces interactions, nous y sommes tous plongés : cela s’appelle la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Vous voulez supprimer la référence à l’approche One Health. Ce faisant, vous refusez de voir une réalité établie : la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont liées. Les scientifiques l’ont démontré depuis longtemps : la multiplication des zoonoses comme l’hantavirus est directement liée à la destruction de la biodiversité, au dérèglement climatique et à l’industrialisation des élevages.Au lieu d’agir sur les causes, vous préférez supprimer les mots qui vous dérangent, sous prétexte, ici, qu’ils sont en anglais. Pourtant, vous parlez bien de Green Deal, et cela ne vous dérange pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Supprimer cette référence, ce serait envoyer un mauvais signal, au moment même où les scientifiques sonnent l’alerte.Mais au fond, peut-être doutez-vous vous-mêmes du modèle agricole que vous préconisez et de ses effets sur la santé. Ce serait là la raison pour laquelle vous préférez supprimer la référence à One Health. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 156, 452, 749, 1294 et 2133.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 121 Contre 101
(Les amendements identiques nos 156, 452, 749, 1294 et 2133 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 750 et 157 tombent.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)