Amendement n° 155

Vous affirmez qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté. Or pour que la souveraineté alimentaire, au plein sens du terme, prévale vraiment, tout le monde doit pouvoir exprimer son avis sur les politiques agricoles. C’est pourquoi, avec le présent amendement, nous demandons une plus grande pluralité au sein des comités de pilotage, auxquels il convient d’intégrer les Onvar et les associations de protection de l’environnement. Il s’agit aussi d’une question de cohérence : lors des débats sur la loi d’orientation agricole, nous avions souligné l’importance de la pluralité, notamment au sein des guichets uniques France Services agriculture.À la question concernant les financements, madame la ministre, vous avez répondu qu’il faudrait aller les chercher, avant de dresser une liste d’instances – régionales, nationales, etc. – susceptibles de les fournir. Je constate donc que vous ne savez pas vraiment comment vous financerez les comités de pilotage. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Quant aux Onvar, ces organismes ont une incroyable expertise du terrain. Monsieur le rapporteur, vous sembliez ne pas savoir exactement ce qu’était l’InterAfocg. Pour rappel, cette association favorise l’autonomie décisionnelle de chaque ferme en permettant aux agricultrices et agriculteurs de retrouver de l’autonomie en matière de gestion comptable, à rebours de ce que le gouvernement macroniste promeut en cherchant à leur imposer la facturation électronique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 819.

Il s’inscrit dans la même veine que celui que vient de défendre ma collègue Mathilde Hignet. Je répète qu’évoquer l’agriculture revient à parler de l’alimentation de tout le monde, de l’eau, de l’air, de la biodiversité et de notre santé. Dans cette perspective, il convient de s’appuyer sur les organisations agricoles qui sont porteuses de projets de développement agricole alternatifs, souvent riches et vertueux, de manière à ce qu’un partage d’expérience puisse avoir lieu, à l’instar des échanges entre agriculteurs au sujet de pratiques plus vertueuses qui s’observent au sein des Civam ; mais il faut aussi intégrer les attentes des acteurs de la société civile, afin d’assurer l’acceptabilité des projets en y associant la société très en amont et en permettant à ses acteurs de s’exprimer sur la façon dont ils sont construits, de manière à ce qu’ils correspondent aux attentes sociétales et citoyennes.

La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement no 922.

Il prévoit que les organisations syndicales agricoles seront représentées au sein des comités de pilotage régionaux. Les syndicats agricoles disposent d’une connaissance du terrain, des réalités économiques concrètes des exploitations et des difficultés propres à chaque territoire. Ne pas les inclure reviendrait donc à construire des politiques agricoles sans les principaux acteurs concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1986.

Il concerne également la composition des comités de pilotage régionaux. La région constitue le bon échelon, car elle dispose de la compétence économique, comme chacun le sait ici. Cependant, deux raisons m’inclinent à penser qu’il est important qu’y siègent aussi des représentants des chambres d’agriculture départementales. La première tient aux spécificités qui peuvent exister au sein de chacun des départements qui composent une région, la seconde aux éventuelles différences de sensibilité syndicale d’un département à un autre. Voilà pourquoi il me paraît important d’élargir la représentation au sein des comités de pilotage.

Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

J’adresse une demande de retrait à M. Cazeneuve, dont l’amendement me semble satisfait : les chambres régionales d’agriculture fédèrent les chambres départementales et ces dernières pourront être associées aux comités de pilotage.Sur les autres amendements, j’émets un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

Retirez-vous l’amendement no 1986, monsieur Cazeneuve ?

Je le maintiens, monsieur le président.

Je mets aux voix l’amendement no 1590.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        237        Nombre de suffrages exprimés                234        Majorité absolue                        118                Pour l’adoption                63                Contre                171

Je mets aux voix l’amendement no 922.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        222        Nombre de suffrages exprimés                204        Majorité absolue                        103                Pour l’adoption                118                Contre                86

RN-PS !

Les Onvar disposent d’antennes locales, détiennent une expertise de terrain et travaillent avec des dizaines de milliers d’agriculteurs et d’agricultrices. Je souhaite comprendre pourquoi vous refusez qu’ils soient représentés au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricole – car j’imagine que vous allez donner un avis défavorable à cet amendement. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

Vous voyez juste : mon avis est défavorable. Et j’ai déjà fourni une explication à ce sujet.Les Onvar ne sont pas présents dans tous les départements et dans toutes les régions, Mme Jourdan a eu raison de le rappeler. Dans certaines régions, on en trouve de plusieurs types – peut-être même la totalité de ceux que j’ai énumérés tout à l’heure. Les intégrer aux comités de pilotage alourdirait les processus de décision et de labellisation relatifs aux projets d’avenir agricole.Je le répète, il sera possible d’associer plusieurs acteurs, notamment les Onvar et les instituts techniques, aux comités de pilotage. Les mentionner dans la loi, comme vous voulez le faire, ne présente guère d’utilité. Une telle mesure alourdirait le dispositif.Madame la députée, rien ne vous empêche, dans votre région, de proposer au préfet et au président du conseil régional de convier au comité de pilotage les Onvar que vous aurez listés.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Manon Meunier.

On ne peut pas considérer qu’ajouter autour de la table des acteurs et des actrices qui contribuent directement au monde agricole, c’est alourdir le dispositif – à moins d’avoir une vision problématique de la démocratie, vous l’admettrez.Inclure les acteurs et actrices qui contribuent au monde agricole dans la discussion devrait l’enrichir. Or les Onvar contribuent directement, dans les territoires, à l’implantation de nouvelles installations et à leur amélioration.J’en profite pour dénoncer les conséquences de votre précédent texte, la loi d’orientation agricole, qui a créé un guichet unique d’accueil, le réseau France Services agriculture. Vous nous en aviez vanté le caractère pluriel. Pourtant, la Fadear, dont les structures adhérentes accompagnent chaque année des agriculteurs et des agricultrices, nous alerte sur le fait que ces guichets uniques, qui devaient inclure tous les acteurs concernés, notamment les Onvar, sont repris uniquement par Chambres d’agriculture France.

Très bien !

Dès lors, les financements dédiés à ces organismes qui accompagnent les agriculteurs et les agricultrices pourraient potentiellement leur passer sous le nez !

Quel dommage !

C’est abandonner purement et simplement des organismes qui accompagnent l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices. Je ne crois pas qu’on ait le luxe, aujourd’hui en France, de les laisser de côté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        235        Nombre de suffrages exprimés                235        Majorité absolue                        118                Pour l’adoption                63                Contre                172