Amendement n° 137

Il importe en effet de lutter contre la baisse des capacités de production et vous avez raison d’insister sur la décapitalisation des cheptels pour illustrer votre propos. On pourrait également citer en exemple certaines productions végétales au sujet desquelles certains, dans cet hémicycle, prônent une forme de décroissance. Tout cela contribue à la baisse de nos capacités de production, de même que l’accaparement de terres agricoles pour des projets qui n’ont rien à voir avec la production, ou encore les distorsions de concurrence, qui se traduisent par des baisses de rendement – je pense notamment à la terrible année 2024, où les rendements du blé tendre se sont effondrés comme cela n’était pas arrivé depuis quarante ans.Cependant, l’article 1er, en particulier l’alinéa 6, évoque la « capacité de production » dans une acception large, qui couvre aussi bien son augmentation que sa baisse. Votre amendement me semble donc satisfait et j’en demande le retrait.

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire pour donner l’avis du gouvernement.

Même avis.

La parole est à M. Corentin Le Fur.

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour vos explications, que j’ai bien entendues. Je retire mon amendement.

Puisqu’il s’agit d’un projet de loi d’urgence, le facteur temps est essentiel. Nos agriculteurs sont engagés dans une course contre la montre, non seulement pour assurer la survie de leurs exploitations, mais également pour donner aux jeunes la vocation et les inciter à prendre leur suite : dois-je rappeler à notre honorable assemblée que, d’ici 2030, près de la moitié des agriculteurs pourra prétendre à la retraite ?Des centaines de milliers, voire des millions d’hectares sont en jeu. Afin d’accélérer les procédures, il est proposé, pour les projets d’avenir agricole, de s’affranchir, par dérogation, des débats publics, en particulier de la concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (CNDP).Sans doute cette disposition froissera-t-elle nos collègues DR, puisque c’est Michel Barnier, alors ministre de l’environnement, qui, en 1995, fut à l’origine de cette commission, mais, puisqu’il y a urgence, il faut permettre l’installation des infrastructures nécessaires, entre autres à la production des œufs et des poulets, dans des délais raisonnables. Avec une procédure longue et un débat public, nous savons très bien que nombre de projets seront mort-nés.J’ajoute que notre amendement tient évidemment compte des différences de contexte puisqu’il est prévu que la dérogation s’applique « sauf décision contraire de l’autorité administrative compétente », c’est-à-dire du préfet : dans certains cas, si c’est justifié, le débat public aura quand même lieu, notamment parce que l’État et la région se seront préalablement prononcés en ce sens lors de l’examen des dossiers.

Quel est l’avis de la commission ?

Je salue, monsieur le député, votre constance sur le sujet de la simplification. Vous avez raison, il faut aller vite, le temps est compté. Et c’est d’ailleurs pour ça que nous avons voté – je crois que vous-même l’avez soutenue – la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, à laquelle on peut ajouter la loi de simplification de la vie économique et la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ou loi Ddadue, toutes contribuant à l’accélération des procédures.Je crains néanmoins que cet amendement emporte un risque constitutionnel, comme je l’avais déjà souligné en commission. Vous m’aviez alors répondu que vous envisagiez de déposer une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement. Je suppose que votre groupe pourra l’inscrire dans sa prochaine niche. D’ici là, je vous propose de retirer votre amendement.

Et vous voterez ce texte !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Benoît Biteau.

Dois-je rappeler une fois de plus que, quand on parle d’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de notre santé et, en l’occurrence, d’argent public puisque nous évoquons les projets d’avenir agricole ?J’ai toujours du mal avec votre volonté de squeezer le débat public sur ces sujets qui concernent tout le monde ! On ne peut pas d’un côté s’insurger contre la faible acceptabilité de certains projets et effacer dans le même temps tous les espaces où, précisément, se construit cette acceptabilité.Cet amendement va totalement à contresens. Bien sûr, nous nous y opposerons.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        97        Nombre de suffrages exprimés                91        Majorité absolue                        46                Pour l’adoption                45                Contre                46