Amendement n° 93
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».
Exposé sommaire
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 5 a pour objet d’accélérer le déploiement des projets hydrauliques et de sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs en levant plusieurs obstacles concrets.
Or, les dispositions introduites en commission vont à l’encontre de l’esprit du texte puisqu’in fine, elles viendraient sensiblement limiter la possibilité de mobiliser la ressource en eau par et pour les agriculteurs.
Le présent amendement vise donc à supprimer les dispositions allant à l’encontre de l’objectif poursuivi, à savoir développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 21/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de deux amendements, nos 93 et 1198, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 93 de M. Corentin Le Fur est défendu. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1198 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 93.
L’amendement no 1198 vise à remplacer les mots « efficacité et de sobriété à l’hectare » par le terme « efficience ». L’objectif n’est pas de modifier le fond de l’article mais de clarifier sa rédaction, car la notion de sobriété peut laisser entendre qu’il faudrait mécaniquement réduire les volumes d’eau utilisés à l’hectare, quelles que soient les cultures, les sols ou les conditions climatiques locales.Nous recherchons la meilleure utilisation de l’eau, c’est-à-dire le meilleur rapport possible entre les volumes prélevés et les résultats agronomiques obtenus. Le terme d’efficience permet précisément de synthétiser ces deux exigences – préserver la ressource en eau tout en maintenant la capacité de production agricole. Il est plus clair, plus opérationnel pour les OUGC et plus adapté aux réalités du terrain.C’est un amendement de précision, mais aussi d’équilibre : il évite une ambiguïté d’interprétation sans renoncer à l’objectif d’une gestion plus rationnelle et plus responsable de l’eau. Je vous invite donc à l’adopter.Concernant l’amendement no 93 de M. Le Fur, je formule une demande de retrait au profit du mien.
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Le Fur plaide pour la suppression pure et simple du terme « sobriété à l’hectare » dans l’alinéa 6, tandis que Mme la rapporteure propose de substituer le mot « efficience » au mot « sobriété ».
Aux mots « efficacité et sobriété » !
Oui, « efficacité et sobriété ». Je propose que M. Le Fur retire son amendement au profit de celui de Mme la rapporteure, car le terme d’efficience a une dimension opérationnelle – il faut être efficace dans l’usage de l’eau d’irrigation, et c’est normal.
Oui, il faut être performant !
Cela signifie irriguer la surface la plus large possible, le plus justement possible, sans gaspiller l’eau. Ce terme me semble de loin préférable. Avis favorable à l’amendement de la rapporteure, donc, et demande de retrait pour l’amendement de M. Le Fur.
Il est retiré !
Il est repris !
(L’amendement no 93 n’est pas adopté.)