Amendement n° 90
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« scientifiques »,
insérer les mots :
« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Exposé sommaire
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 26/05/2026 — 28 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 90 et 1167, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 894, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement no 894.
Il vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des prélèvements, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Cette précision a pour but de sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La phrase précédant celle qui est concernée par l’amendement inclut les tirs de prélèvement dans les mesures de gestion. La répétition ne paraît pas nécessaire. L’amendement étant satisfait, j’en suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement a pour but l’explicitation, la clarification. Il est évident pour nous que la gestion du loup inclut des prélèvements. Toutefois, nous ne pouvons être opposés à la volonté de l’écrire explicitement dans le texte. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 894.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 58 Contre 148
(L’amendement no 894 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 90.
Il aura donc fallu attendre que Dolly, le poney d’Ursula von der Leyen, soit croqué par un loup pour que Bruxelles découvre enfin qu’il mord ! (Sourires.) Si l’Europe l’avait su avant, les éleveurs auraient peut-être gagné dix ans…
Il a raison !
Au moins, maintenant qu’elle a ouvert les yeux, nous pouvons parler sérieusement. Les comptages officiels de loups sont déconnectés de la réalité. Notre amendement, de bon sens, vise à ce que le nombre réel d’attaques constatées soit intégré dans les données scientifiques. Il y a, d’un côté, les moyennes nationales, et, de l’autre, le massif alpin, qui subit une pression quotidienne insupportable. Les bergers se protègent, mais s’épuisent, alors que les attaques se multiplient. La science ne peut plus ignorer leur détresse. Pour une écologie de terrain, et non de salon, votez cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je viens de l’expliquer, l’article prend déjà en compte le niveau local de prédation. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Thibaut Monnier.
Je remercie Mme Pochon, élue de la 3e circonscription de la Drôme, qui inclut les superbes montagnes du Vercors, pour sa communication et ses belles photos avec les éleveurs. J’invite tous nos collègues à suivre son compte Instagram pour voir les magnifiques images de Mme la députée dans les estives ! Elle n’est pourtant pas l’amie des éleveurs… (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Veuillez rester sur le sujet de l’amendement, monsieur Monnier !
J’y viens, monsieur le président. En 2025, dans la Drôme, plus de 200 attaques de loups ont provoqué la mort de 577 bêtes, soit 23 % de plus qu’en 2024. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on défend le pastoralisme, on régule, on agit et on arrête avec l’idéologie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Monsieur Monnier, j’ai des désaccords avec Mme Pochon sur la question du loup, mais elle a fait bien plus que vous pour le pastoralisme ces dernières années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle a mené une mission parlementaire transpartisane sur l’avenir du pastoralisme dont les membres se sont rendus sur le terrain et dont les préconisations ont quasiment fait l’unanimité. Votre façon de vous adresser à elle est donc complètement irrespectueuse et à côté de la plaque ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Richard Ramos applaudit également.)
Chers collègues, veuillez retrouver votre calme et regagner vos places car je mets aux voix l’amendement no 90.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 82 Contre 133
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)