Amendement n° 89
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable »,
les mots :
« la préservation de l’espèce ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 26/05/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 89 et 1824, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 77 et 78, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 89.
C’est un amendement de clarification rédactionnelle. La notion « d’état de conservation favorable » renvoie à une appréciation technique, parfois mouvante, qui nourrit de nombreuses incompréhensions sur le terrain. Nous proposons une rédaction plus claire et plus intelligible en mentionnant plutôt « la préservation de l’espèce ». L’objectif demeure identique – préserver la présence du loup –, mais pour sécuriser juridiquement l’application du texte et éviter des interprétations trop larges, il convient d’adopter cette expression mieux adaptée et moins politique. Il s’agit d’améliorer la lisibilité du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous souhaitons conserver la notion de « maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable » pour des raisons de clarté et d’intelligibilité de la loi. Cette formulation reprend les termes de la directive « habitats » et de la convention de Berne, qui fondent le cadre juridique du texte. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 89.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 70 Contre 106
(L’amendement no 89 n’est pas adopté.)