Amendement n° 3

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je demande également le retrait de l’amendement, sinon mon avis sera défavorable. L’article 1er renvoie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, dont un article mentionne déjà, parmi les priorités relatives à la souveraineté alimentaire, la nécessité de « veiller, dans tout accord de libre-échange, au respect du principe de réciprocité et à une exigence de conditions de production comparables pour ce qui concerne l’accès au marché ainsi qu’à un degré élevé d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires et relatives au bien-être animal » – et ainsi de suite. Votre demande, parfaitement légitime, est donc satisfaite.

Je mets aux voix l’amendement no 628.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        139        Nombre de suffrages exprimés                124        Majorité absolue                        63                Pour l’adoption                46                Contre                78

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1582.

Les politiques publiques qui tendent à renforcer notre souveraineté alimentaire traitent trop rarement de notre dépendance aux matières premières importées. Pourtant, cette question est centrale : la souveraineté ne s’apprécie pas seulement en fonction de ce que les filières produisent, il faut aussi examiner leur dépendance, en amont, aux matières premières importées – alimentation animale, engrais, matériaux et énergie. Il nous semble important d’inscrire la prise en compte de cette dépendance dans la définition des contrats d’avenir agricole et, plus généralement, dans nos politiques publiques.Pour ne prendre qu’un exemple, l’élevage bovin et l’élevage porcin produisent plus de 90 % de la consommation française – voilà deux filières productives ! Pourtant, la filière porcine, la plus industrialisée, est bien plus dépendante aux matières premières importées que la filière bovine, qui compose avec les réalités des territoires, est compatible avec la polyculture-élevage et se révèle bien plus autonome, grâce à l’utilisation de systèmes herbagers.

Quel est l’avis de la commission ?

La phrase que vous souhaitez compléter est la suivante : « Les projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’autoapprovisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations. » Elle traite donc les importations en général, de produits finis comme d’intrants, tandis que l’amendement que vous défendez ne porte que sur les importations de matières premières. Il est donc moins ambitieux. J’en demande le retrait, ou mon avis sera défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

Nous ne retirerons pas cet amendement, qui pose une question cruciale.Notre collègue du Doubs déclarait tout à l’heure ne pas constater la présence du modèle d’agriculture intensive autour de lui. Pourtant, depuis que je suis enfant, je sens parfois une odeur d’œuf pourri remonter du port de Brest. Elle a accompagné mes jeunes années ; c’est celle du soja qui transite par le port avant d’aller nourrir l’ensemble des porcs élevés en Bretagne. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.) En Bretagne, en effet, on compte deux cochons par habitant. La production du soja que nous importons, notamment du Brésil, a contribué à la destruction de la forêt amazonienne. Sa teneur en azote est si grande que les terres bretonnes ne peuvent pas l’assimiler. Voilà pourquoi vous voyez à la télé des reportages sur les algues vertes, pourquoi on vous dit toujours que la qualité de l’eau est insuffisante et que tant de points d’eau, autour de Brest, sont fermés. L’agriculture intensive pose un problème fondamental, pour les paysans, les milieux de vie et, en définitive, pour l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Je peux tout entendre, mais vient le moment où je suis obligé de réagir. Vous ne vous en rendez peut-être pas compte mais vos interventions, quoiqu’elles partent sans doute d’un bon sentiment, sont très insultantes envers les agriculteurs. (Mme Sandra Marsaud et M. Laurent Croizier applaudissent. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est vous qui êtes insultant !

Vous avez affirmé à plusieurs reprises qu’ils polluaient et qu’ils devaient payer ; vous avez soutenu qu’ils puaient et qu’il fallait mettre un terme aux importations. Ces commentaires, venant de députés des métropoles, sont insupportables. Depuis le début de l’examen de l’article 1er, vous entendez définir la « bonne » agriculture, expliquer aux agriculteurs comment produire et, pire, apprendre aux Français comment consommer. C’est insupportable, cessez donc !L’objectif de cet article est de développer l’agriculture dans nos territoires, afin de limiter les importations. Certains parmi vous présentent la Chine comme notre modèle. Ce n’est pas vrai : la Chine est le modèle de La France insoumise ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Ça, c’est vrai !

Mme Chikirou ne nous a-t-elle pas expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une dictature et que ce pays était formidable ? Ce n’est pas notre modèle : nous voulons au contraire réduire notre dépendance aux pays qui ne respectent pas les normes que nous imposons à nos exploitants.

Le problème, c’est le libre-échange !

Notre agriculture est particulièrement vertueuse – elle est sans doute la plus exemplaire en Europe et dans le monde ! Je tiens à saluer nos agriculteurs. Cessez vos critiques infondées à leur égard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LIOT.)

Vous n’avez jamais protégé les agriculteurs !

Je mets aux voix l’amendement no 1582.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        152        Nombre de suffrages exprimés                152        Majorité absolue                        77                Pour l’adoption                38                Contre                114

La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 1002.

Cet amendement d’appel, déposé à l’initiative de mon collègue de Guadeloupe Max Mathiasin, tend à orienter prioritairement les projets d’avenir agricole vers le développement de filières à forte à valeur ajoutée – par exemple celle des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), une filière au fort potentiel, en particulier dans les territoires comme le sien, qui reste insuffisamment soutenue par les politiques publiques.

Quel est l’avis de la commission ?

Je salue le travail de notre collègue Mathiasin au service des acteurs ultramarins. Ses nombreux amendements en témoignent. Si je comprends parfaitement la logique qui sous-tend son soutien à la filière PPAM, l’amendement me semble satisfait, car de tels projets sont naturellement susceptibles de s’inscrire dans le périmètre des PAA ; l’adopter alourdirait quelque peu le dispositif. J’en demande donc le retrait, sans quoi j’y serai défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’article 1er renvoie au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, où sont détaillées les priorités en matière de souveraineté alimentaire et, plus largement, celles de notre politique agricole. Le V de l’article L. 1 dispose ainsi : « La politique en faveur de la souveraineté alimentaire tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle a pour objectif de favoriser le développement des productions agricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, la recherche et l’innovation, l’organisation et la modernisation de l’agriculture par la structuration en filières organisées compétitives et durables […]. » Les filières citées dans votre amendement sont concernées, monsieur Taupiac, raison pour laquelle je vous suggère à mon tour de le retirer, sinon j’y serai défavorable.

Vous le retirez, monsieur Taupiac ?

Je le maintiens. L’article que vous venez de citer évoque les filières alimentaires, madame la ministre. Or j’évoquais des plantes. Le périmètre n’est pas tout à fait le même.

Les plantes médicinales se mangent !

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Nous soutenons cet amendement très important, qui fait d’ailleurs le lien avec l’amendement précédent. Les exploitations à forte valeur ajoutée sont celles qui sont en mesure de pratiquer une agriculture économe et autonome, notamment en réduisant leur dépendance aux engrais et à l’alimentation animale importés, comme le soja. À cet égard, monsieur Cazeneuve, nous n’avons jamais dit que les agriculteurs puaient, pardonnez-moi ! Nous faisions précisément référence au soja importé. Vous procédez à des amalgames et à des caricatures insupportables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Si nous importons massivement du soja génétiquement modifié du Brésil, d’Argentine et des États-Unis, c’est à cause d’un accord conclu en 1962 avec les États-Unis, qui a imposé des droits de douane nuls. Dans les années 1980, nous avons même dû plafonner nos propres surfaces cultivées, de sorte que le soja importé concurrence les ressources locales que nous pourrions destiner à l’alimentation animale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Sur le plan économique, votre propos est totalement inepte !

Revoilà les leçons !

Pour atteindre une forte valeur ajoutée, ainsi que le défend M. Taupiac, nous devons au contraire réduire drastiquement notre dépendance au soja importé, et cultiver des légumineuses sur nos sols, d’autant qu’elles constituent des engrais organiques que nous pourrions substituer aux engrais chimiques, de plus en plus chers depuis la guerre provoquée par MM. Netanyahou et Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement no 784.

Il vise à faire du maintien, de la transmission et de la réinstallation des exploitations agricoles, notamment familiales, l’un des objectifs des projets d’avenir agricole. Depuis plusieurs décennies, le nombre d’exploitations agricoles n’a cessé de décroître. La concentration progressive des exploitations fragilise les territoires ruraux, entrave le renouvellement des générations agricoles et menace la diversité des productions françaises. Les exploitations familiales sont pourtant un pilier de notre modèle agricole : elles participent à l’aménagement équilibré des territoires, à la vitalité des communes rurales et du tissu économique local. Dans un contexte de dépendance croissante aux importations alimentaires, il apparaît indispensable de préserver un maillage dense d’exploitations familiales sur l’ensemble du territoire national. C’est important du point de vue économique et géographique, mais aussi stratégique, puisqu’il y va de notre souveraineté alimentaire.

Quel est l’avis de la commission ?

En 2025, cette Assemblée a adopté la loi d’orientation agricole, dite Losarga, qui comporte quarante-quatre articles visant à accompagner la transmission des exploitations. Le lien avec le présent texte est très puissant, puisqu’il s’agissait déjà d’assumer, et d’assurer, notre souveraineté alimentaire. Adoptée alors que Mme Annie Genevard était déjà ministre, la Losarga s’apparente à une loi-cadre. Elle a permis d’inscrire à l’article L. 1 du code rural, parmi les priorités de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire, celle d’« assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d’actifs, en facilitant l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations ». Parce qu’il entre dans ce cadre, votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1204 et 1550. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1204.

Il vise à donner la priorité aux projets d’avenir agricole qui concourent à l’objectif de 21 % de surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique à l’horizon 2030.

La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 1550.

Alors que la consommation de produits bio repart, nous devons restructurer cette filière qui, ces dernières années, a été mise à mal par une vague de déconversions liée à la baisse de la consommation. Aussi convient-il d’accompagner prioritairement les projets concourant à l’objectif, inscrit dans la loi, de 21 % de SAU bio en 2030.

La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 1128, qui fait l’objet du sous-amendement no 2294.Tous deux font l’objet de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Cet amendement de bon sens invite à prendre enfin en considération la filière venaison française. Chaque année, bien que 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et plus d’un demi-million de chevreuils soient prélevés par nos honorables chasseurs, à peine 10 % de cette viande sauvage est valorisée dans des circuits de distribution. Dans le même temps, une viande de gibier sur deux consommées en France est importée d’Europe de l’Est, de Nouvelle-Zélande voire des États-Unis. C’est une absurdité, et la preuve de l’existence d’un potentiel encore largement inexploité.La venaison répond à nos objectifs communs : développer les circuits courts, soutenir les territoires ruraux, proposer une alimentation locale, saine, de qualité, tout en limitant le gaspillage alimentaire. Les initiatives fleurissent déjà sur le terrain : la Fédération nationale des chasseurs a créé le label Gibiers de France pour organiser la certification des produits de la filière et des entreprises développent des solutions innovantes pour mieux transformer et distribuer cette viande – nous les avons d’ailleurs auditionnées au sein du groupe d’études parlementaire sur la chasse –, tandis que des collectivités territoriales expérimentent son introduction dans la restauration collective, avec des résultats probants.Nous devons aller plus loin et délivrer un signal politique fort, en amendant le texte pour que les projets d’avenir agricole incluent la valorisation de la venaison sauvage. Ainsi, nous encouragerons les acteurs de terrain, favoriserons la structuration de la filière et accompagnerons le développement d’une production locale susceptible, à son échelle, de contribuer à notre souveraineté alimentaire. Je crois sincèrement qu’il s’agit d’une filière d’avenir, madame la ministre. Avançons ensemble en adoptant mon amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2294.

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 1128, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement qui permet de le nuancer. En effet, s’il est légitime d’inclure la venaison dans le champ des projets d’avenir agricole, il n’y a pas lieu de se limiter aux seuls projets de transformation des produits de la chasse. Je salue au passage le travail de notre collègue Mme Anne-Laure Blin, qui avait déposé, en commission des affaires économiques, un amendement sur le sujet à l’article 4 – il avait été rejeté et j’avais émis des réserves, mais nous en avions débattu –, ainsi que tous ceux qui s’emparent de cette question.

Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?

Je suis favorable à l’adoption de l’amendement, à condition qu’il soit sous-amendé par M. Dive. Lors de mes déplacements, j’ai visité un établissement d’enseignement agricole qui comporte un atelier de valorisation de la venaison, où l’on travaille la viande différemment. C’était fort intéressant. Les élèves étaient très impliqués.

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Dans certains territoires, des espèces à la croissance exponentielle telles que le sanglier soulèvent plusieurs préoccupations, d’abord pour la sécurité routière, ensuite du point de vue sanitaire – les sangliers créant particulièrement des problèmes pour la production porcine.

Exactement !

Dès lors, reconnaître la viande de venaison comme vous le proposez n’est pas sans risque. Ce projet de loi vise à répondre aux problèmes urgents que rencontrent des filières agricoles déjà structurées.

Si on mange les sangliers, cela rendra service aux agriculteurs !

L’amendement soulève une difficulté de coordination sanitaire entre la filière porcine et la nouvelle filière que vous souhaitez créer, qui ne présente aucune garantie en la matière. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il me paraît très imprudent d’aborder ce sujet dès l’article 1er du texte, qui en pose le socle : si la peste porcine débarque, du fait de l’introduction de sangliers, dans des territoires où la filière porcine est cruciale, économiquement et pour la souveraineté alimentaire, vous risquez de tout déstabiliser. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

C’est hors sujet !

La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.

Cet amendement d’appel pose une vraie question : celle de la valorisation de la venaison. Cependant, nous n’avons pas attendu cet amendement pour aborder ce sujet. J’y ai travaillé en tant que ministre de la chasse. Le problème majeur, ce n’est pas d’avoir des projets d’alimentation, mais de parvenir à garantir la sécurité sanitaire de la filière. En effet, cela requiert l’intervention rapide de vétérinaires – qui ne sont pas toujours disponibles – sur de petites quantités. Madame la ministre l’a souligné : cela ne peut concerner que des projets locaux.Sous-amendé tel que le propose M. Julien Dive, l’amendement enverrait un signal intéressant. Toutefois, gardons à l’esprit que nous n’avons pas encore résolu le problème de la valorisation de la venaison. Au passage, la venaison n’émet pas de carbone !

En dix ans, vous n’avez pas résolu beaucoup de problèmes !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

La collègue Thomin a évoqué le problème de la sécurité routière ; il est indéniable face à des espèces qui prolifèrent. Cependant, l’impossibilité, dans certains territoires, de développer une activité agricole du fait de la prolifération des sangliers représente une difficulté non moins criante ! Dans certains endroits, la perte de contrôle est totale : les agriculteurs ne parviennent plus à sécuriser leur production végétale face aux sangliers qui se multiplient.D’autre part, l’enjeu de la régulation des sangliers est directement lié à celui de la sécurité sanitaire des élevages présents dans la zone. Mentionner cette question dans un projet de loi d’urgence me semble donc tout à fait pertinent. En effet, valoriser la venaison peut être un moyen de répondre à des problèmes de sécurité agricole, que ce soit pour la production végétale ou animale.

La parole est à M. Eddy Casterman.

Nous voterons en faveur du sous-amendement du rapporteur. Il ne s’agit évidemment pas de contraindre, mais d’ouvrir une possibilité et de relancer la balle dans le camp de Mme la ministre, que je remercie pour son avis favorable. L’amendement no 1128 est un amendement de bon sens, qui vise à reconnaître pleinement la place de la venaison dans notre stratégie de souveraineté alimentaire. Adopter cet amendement enverrait un signal collectif fort en faveur d’une filière encore trop souvent oubliée par les politiques publiques agricoles et alimentaires.Cette reconnaissance, madame la ministre, doit désormais se traduire dans les faits. Vous avez lancé en décembre les conférences de la souveraineté alimentaire, organisées autour de plusieurs groupes de travail multifilières, sous l’égide de FranceAgriMer – l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Il est indispensable que la venaison sauvage y trouve toute sa place, eu égard à son potentiel économique, alimentaire et territorial. Cette filière pourrait faire l’objet d’un groupe de travail dédié, d’autant qu’elle relève déjà, dans le cadre des contrôles effectués par la direction générale de l’alimentation (DGAL), de la responsabilité directe de votre ministère. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le rapporteur.

Je remercie M. Casterman pour son soutien à mon sous-amendement. Celui-ci, madame Thomin, vise précisément à lever les craintes que vous avez légitimement formulées. Il s’agit d’ouvrir une possibilité et de l’encourager, pas de créer une obligation ni de mettre en contradiction cette nouvelle filière avec les filières déjà bien implantées. Parmi les nouvelles filières, la cerviculture se développe dans notre pays ; il existe aussi des élevages de sangliers. Le sous-amendement permet d’atteindre un point d’équilibre entre la volonté du député Casterman et les craintes que vous soulevez.

Je mets aux voix le sous-amendement no 2294.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        150        Nombre de suffrages exprimés                149        Majorité absolue                        75                Pour l’adoption                113                Contre                36

Je mets aux voix l’amendement no 1128, tel qu’il a été sous-amendé.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        150        Nombre de suffrages exprimés                146        Majorité absolue                        74                Pour l’adoption                113                Contre                33

La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 2054.

Quel est l’avis de la commission ?

Favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je salue la qualité de cet amendement, que je trouve astucieux. Le code de la commande publique interdit de faire de la proximité un argument juridiquement recevable. Mais l’amendement ne dit pas que l’approvisionnement doit être local, simplement que la restauration collective peut servir de levier à la « structuration des filières locales ». La notion de filière locale est ainsi habilement introduite sans contrevenir au droit qui régit les marchés publics. C’est pourquoi je donne un avis favorable.

La parole est à Mme Ersilia Soudais.