Amendement n° CD560

Mme Lisa Belluco (EcoS). Suivant la même logique que les propos de Dominique Voynet, l’amendement CD279 propose de supprimer les dispositions indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie à l’échelle nationale.

Une récente étude publiée dans la revue Naturae souligne que les effets des tirs peuvent être multiples et dépendent des contextes dans lesquels ils sont effectués. Les résultats de cette thèse invitent à adopter une gestion contextualisée des attaques par les tirs, c’est-à-dire à ajuster ceux-ci, ainsi que les mesures de protection, aux situations locales. La gestion nationale et uniforme empêche de prendre en compte les spécificités et les réalités locales. Pourtant, la densité des loups et la pression sur les troupeaux diffèrent d’une région à l’autre, d’un massif à l’autre. Il est donc nécessaire de régionaliser cette gestion pour redonner une marge de manœuvre aux territoires et leur permettre de déployer des solutions adéquates.

En somme, nous vous proposons d’adopter une approche plus en phase avec la géographie et l’écologie qu’avec les frontières administratives.

Mme Marie Pochon (EcoS). Nous souhaitons prendre en compte la disparité des territoires. La prédation du loup diffère fortement entre les massifs alpins et provençaux, où le loup est historiquement implanté et où des mesures de protection sont déployées, et les territoires sur le front de colonisation dans le reste de la France, notamment dans la Loire, où le loup arrive dans des élevages non protégés et où les dégâts augmentent. Il n’est pas cohérent qu’une politique nationale façonne la gestion de la prédation du loup. Des démarches régionalisées permettraient de donner une marge de manœuvre aux territoires pour trouver les solutions les plus adaptées.

L’amendement CD281 a pour objectif de modifier l’échelle de l’évaluation de la population lupine. Le choix du niveau national est contraire à la directive « habitats » et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’évaluation de l’état de conservation doit se faire dans le cadre de l’aire de répartition, y compris locale, de l’espèce. Il convient de distinguer les différentes zones biogéographiques utilisées par l’espèce – régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne – et l’état de conservation dans chacun de ces territoires. L’état de conservation d’une population de loups dans des zones où ils sont historiquement implantés est totalement différent de celui d’un espace dans lequel seules une ou quelques meutes sont présentes.

M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis. L’avis est défavorable sur les amendements CD279, CD280 et CD281. On doit estimer la viabilité de l’espèce au niveau national, non à l’échelle locale ou départementale. Si on tue un loup dans un département qui en compte deux, on ne peut pas considérer que la moitié de l’espèce a été éliminée. J’ai une lecture différente de la vôtre de la directive « habitats », puisque cette norme retient l’échelle européenne et écarte toute analyse locale.

L’avis est également défavorable sur l’amendement CD226.

La commission rejette successivement les amendements.