Amendement n° CD544
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit d’identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones présentant la plus grande sensibilité aux pressions environnementales. Cependant, la notion de « zones vulnérables » est déjà utilisée dans les réglementations européenne et française pour désigner spécifiquement les territoires exposés aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Afin d’éviter toute confusion terminologique et de faciliter l’appropriation de ces nouveaux zonages par les acteurs locaux, notamment les agriculteurs, le présent amendement propose de substituer l’expression « zones les plus vulnérables » par « zones les plus contributives ». Ce terme, plus explicite, permet de clarifier la vocation de ces espaces et d’en améliorer la compréhension par l’ensemble des parties prenantes.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).