Amendement n° CD451

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Les grandes lois sur l’eau de 1964, 1992 et 2006 nous avaient mis sur les rails. Si vos intentions sont réellement celles que vous affichez, nous aurions pu attendre de vous que vous vous inscriviez dans cette continuité et que vous alliez au bout du chemin. Pourtant, alors que vous nous assurez chaque année que nous y sommes presque, les événements de la fin d’année dernière, au sein du Sage Vilaine et du groupe national captage, ont provoqué un coup d’arrêt : la gouvernance s’est grippée et certains acteurs ne semblent plus vouloir jouer le jeu de la négociation, opposant un « non » catégorique à toute tentative de solution.

Dès lors, permettez-nous de douter. La protection de l’eau mérite mieux que cet article 8, dont la rédaction limite de fait toute ambition. Comme l’a souligné ma collègue Mathilde Hignet, l’eau est inscrite dans notre corpus constitutionnel comme faisant partie du « patrimoine commun de la nation » ; ce n’est pas rien. Un tel sujet méritait plus que deux heures de débat, d’autant que le texte nous demande en réalité un chèque en blanc : il renvoie l’essentiel à des décrets et à des seuils dont nous n’avons pas encore connaissance, sans la moindre garantie. Il ne s’agit aucunement d’une posture de notre part : si ces éléments avaient été clairement inscrits dans la loi, nous saurions à quoi nous en tenir. Quand j’entends, selon un refrain bien connu, que nous ne soutiendrions pas les agriculteurs, je pourrais vous répondre que vous vous moquez de la protection de l’eau comme de l’an 40 – même si c’est une période que vous aimez plutôt bien. (Vives exclamations.)

Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis. J’aimerais demander à M. Raux de présenter des excuses. Nous avons parfaitement entendu la référence historique que vous venez de faire.

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Franchement, après tout le travail que nous avons accompli ensemble, je suis particulièrement déçue par votre attitude.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Vous défendez le RN ?

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Pour ma part, je n’ai insulté personne. Eu égard à notre investissement collectif sur ce sujet, je ne comprends pas votre démarche. Je le répète, je suis très déçue. Madame la rapporteure, quel est votre avis sur cet amendement ?

Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis. Utiliser l’argument selon lequel la loi ne précise pas certains seuils pour rejeter en bloc l’intégralité de l’article me semble pour le moins excessif. Avis défavorable.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. On retiendra donc de cette réunion que ceux qui, il y a un mois, prônaient l’amélioration de la santé des Français par la protection des aires d’alimentation de captage, s’opposent désormais à cette proposition pour la simple raison qu’elle émane du Gouvernement. Je pense que la question de l’eau dans notre pays mérite mieux que de telles postures.

Mme Marie Pochon (EcoS). Vous avez fait de l’obstruction en séance !

M. Jean-Michel Brard (HOR). Je voulais réagir aux propos de M. Jean-Claude Raux. Ma déception est grande, cher collègue, sachant que la présidente et moi-même sommes intervenus au ministère de l’agriculture pour reprendre l’essentiel de votre proposition de loi. Tout ce que nous avions demandé figure désormais dans ce texte, à l’exception du mot « sensibles ». Je vois bien qu’il était la clé de voûte de votre dispositif ; je vous l’avais d’ailleurs dit. Mais franchement, après tout le travail accompli, devoir voter contre cet article me plonge dans le désarroi. Ne dites pas que vous n’avez pas été écoutés : la présidente, Mme Nathalie Coggia et moi-même nous sommes rendus au ministère pour en discuter, et l’intégralité de nos échanges a porté sur l’analyse de votre proposition de loi.

M. Pierre Meurin (RN). Ce que nous apprécions dans le travail de commission, c’est qu’en théorie, nous sommes loin des effets de manche médiatiques et des postures de séance. C’est pourquoi nous n’avons absolument pas apprécié ce que nous venons d’entendre. Nous sommes sur le même registre que le point Godwin dont parlait hier Mme la ministre : cela déshonore le travail de notre commission. Vous vous comportez comme des adolescents gâtés en sabotant ce texte, notamment sa dimension environnementale. Je partage l’avis de M. le ministre : dès qu’une mesure écologique ne vient pas de vos rangs, vous agissez comme des jaloux et sabotez tout le travail accompli.

Cela étant dit, madame la présidente, je sollicite – très calmement – de la part de M. Raux des excuses pour les mots qu’il a prononcés, que je n’ose répéter mais qui figureront sans doute au compte rendu. À défaut, je demanderai une suspension de séance.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Je rappelle que l’amendement qui a été adopté et qui a, selon vous, dénaturé le texte, n’était pas le mien : c’était celui de mon collègue Fabrice Barusseau. Si une majorité s’est dégagée pour le voter, je n’en suis pas responsable.

Mme Marie Pochon (EcoS). Oui, vous l’avez vous-mêmes voté, puisque nous sommes minoritaires.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Sincèrement et sans douter de la bonne volonté des uns et des autres, j’ai eu du mal à retrouver l’esprit de ma proposition de loi dans cet article 8, tant les éléments essentiels sont renvoyés à des décrets dont nous ne disposons pas. À l’inverse, j’ai constaté que les amendements proposés par la FNSEA manifestaient une volonté non de garantir la qualité de l’eau mais de tout bloquer. Par ailleurs, n’exagérons rien : ce vote n’est pas la fin du monde. Vous avez eu de nombreuses occasions pour faire avancer la protection de l’eau potable et, comme pour l’article 7, il en sera sans doute de nouveau question en séance.

Il est un peu facile de nous accuser de prendre des postures ou de prétendre que certains défendraient le monde agricole tandis que les autres s’en désintéresseraient. Si nous défendons cette position, c’est parce que les acteurs de l’eau appellent à l’aide depuis des années et réclament des avancées significatives. Les collectivités vont bientôt se retrouver dans des situations intenables – à certains endroits, c’est déjà le cas – et les usagers paient des factures de plus en plus lourdes ; les médecins et les scientifiques, quant à eux, nous mettent en garde. Est-ce une posture que de les défendre ? Il nous faut encore travailler car même lors des auditions, des incompréhensions persistantes se sont exprimées de la part de ceux qui sont habituellement en première ligne s’agissant de la gestion de l’eau.

M. Vincent Thiébaut (HOR). Au nom du groupe Horizons, je tiens à souligner que les propos qui ont été tenus sont purement inacceptables. C’est un événement d’une gravité inédite au sein de cette commission. Puisque M. Raux n’a pas souhaité s’excuser – chacun peut déraper mais il faut être capable de le reconnaître –, je demande que nous profitions de la suspension de séance pour étudier les suites à donner à de tels agissements. Ces propos sont graves et visent non seulement un groupe politique, mais l’ensemble des parlementaires en désaccord avec l’orateur ainsi que le ministre représentant le Gouvernement. Ils n’ont absolument pas leur place au sein de l’Assemblée nationale en 2026.

M. David Magnier (RN). Je souhaite revenir sur les propos inadmissibles qui ont été tenus et qui visaient surtout mon groupe. Il est inacceptable d’entendre de telles paroles au sein de notre Assemblée. Pour votre gouverne, nous votons en parlementaires responsables. Contrairement à ce que vous prétendez, nous ne sommes pas « main dans la main » avec tel ou tel groupe par principe : nous votons pour les amendements qui ont du sens et qui servent l’intérêt de la France et des Français – contrairement à vous. Je déplore ce qui s’est passé, car nous devrions travailler en bonne intelligence sur des textes d’une telle importance. C’est pourquoi, madame la présidente, je demande une suspension de séance à l’issue du vote.