Amendement n° CD438
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Le premier alinéa du VI de l’article L. 213‑9-2 du code de l’environnement est complété par les mots :
« , ainsi qu’aux projets de recharge active des nappes phréatiques contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la sécurisation de l’alimentation en eau ou à la résilience de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Cet article a pour objectif de lever les obstacles financiers au développement des projets de recharge active, en actant clairement leur accès aux soutiens publics, notamment via les agences de l’eau et les collectivités territoriales. Il s’agit ainsi de créer des conditions favorables à leur déploiement et à leur généralisation.
En reconnaissant pleinement ces projets comme des outils d’intérêt pour la gestion de la ressource, cette disposition les inscrit dans une logique d’adaptation aux effets du changement climatique et de renforcement de la résilience des territoires face aux tensions hydriques.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).