Amendement n° CD392

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« V. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État peut autoriser, pour trois régions, la mise en place d’un fonds d’accompagnement des exploitations se situant sur un captage d’eau dans leur transition agroécologique. »

L’absence d’accompagnement des agriculteurs dont les exploitations seraient concernées par ce projet de loi a été fortement dénoncée par les acteurs du secteur. 

Aussi, nous savons que d’un territoire à l’autre, en fonction des volontés politiques ou des moyens financiers, les aides n’ont pas été déployées de manière égale. 

C’est pourquoi, cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de mettre en place une expérimentation pour permettre aux régions qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie de pouvoir bénéficier d’un soutien financier de l’État leur permettant d’accompagner des exploitations dans leur transition vers une agriculture biologique ou n’utilisant pas d’intrants ayant un impact sur la qualité des eaux.