Amendement n° CD358
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :
« par le loup ».
Exposé sommaire
Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l'environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d'autres espèces telles que l'ours, le lynx voire le vautour qui n'est pourtant pas un prédateur.
Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/04/2026 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD358 de Mme Dominique Voynet
Mme Dominique Voynet (EcoS). On a pu constater que la tentation existait de traiter l’ensemble des espèces vivantes comme autant de prédateurs. Afin de ne pas ouvrir la boîte de Pandore, nous proposons de compléter l’intitulé du chapitre IV, « Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation », par les mots : « par le loup ».
M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis. Nous sommes conscients qu’il nous faudrait traiter de nombreuses autres espèces que le loup, mais ce n’est pas l’objet du texte. Avis favorable.
La commission adopte l’amendement.