Amendement n° CD203

M. Jean-Claude Raux (EcoS). À vous entendre, madame la ministre de l’agriculture, monsieur le ministre chargé de la transition écologique, on a l’impression de vivre dans un monde parallèle où tout irait bien, où l’eau potable ne serait pas menacée et où les pollutions resteraient marginales. Dans notre monde à nous, près de 20 millions d’habitants ont été alimentés au moins une fois par de l’eau du robinet non conforme en 2024, contaminée par des pesticides, et près de 15 000 captages d’eau potable ont dû être fermés. Les collectivités territoriales devront débourser des milliards d’euros pour dépolluer les eaux brutes des pesticides, des nitrates et des PFAS (substances per- ou polyfluoroalkylées), dont nous ne mesurons pas encore complètement l’ampleur.

Pour reprendre votre formule, madame la rapporteure, il faut se confronter à la réalité. Or la réalité, c’est qu’il y a urgence – les scientifiques et les experts sont unanimes sur ce point. Nous n’avons plus le luxe d’attendre. Depuis plus de soixante ans, nous empilons les lois et les plans sans résultat. Un rapport d’inspection de vos ministères, que vous avez tenté de cacher et dont on peut même se demander si vous l’avez seulement lu, entérine l’échec global des politiques publiques de protection de la qualité de l’eau face aux pesticides.

Alors que vous nous parlez d’équilibre, vous enterrez, par ce projet de loi, la feuille de route de Mme Agnès Pannier-Runacher, tout comme les travaux du Groupe national captage (GNC) et les décrets censés définir les captages sensibles qui auraient dû être publiés en décembre dernier. Vous abandonnez des notions ou des outils attendus ou stabilisés et vous créez un nouveau cadre juridique encore plus flou et complexe des catégories de captages et d’actions, rejeté par tous les acteurs de l’eau que vous avez auditionnés.

Ma proposition de loi pour protéger l’eau potable, adoptée par cette commission en février dernier, prévoit des mesures raisonnables, applicables et efficaces. Le dispositif est prêt. Mon amendement vous donne donc l’occasion de renoncer à vos renoncements et de garantir enfin aux Françaises et aux Français une eau potable de qualité.

M. Gabriel Amard (LFI-NFP). J’invite les membres du Gouvernement et Mme la rapporteure à lire le rapport de la mission d’information présenté la semaine dernière par M. Jean-Michel Brard et moi-même, dans lequel nous alertons sur la nécessité de protéger l’ensemble des captages, tant nous avons eu à pâtir, depuis 1980, de la disparition de plus de 14 000 points de prélèvement. Faire face aux pollutions émergentes impose de se fixer des objectifs et de maîtriser les choix opérés concernant les périmètres, rapprochés mais aussi éloignés, des captages destinés à l’alimentation. Nous avons des retours d’expérience. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France eau publique pour les régies publiques ont démontré que des politiques volontaristes d’acquisition foncière et d’installation d’exploitations agricoles biologiques avaient conduit au recul, voire à la disparition des pollutions émergentes à caractère chimique – c’est le cas, par exemple, pour Eau de Paris. Pour éviter de nous lancer dans une fuite en avant qui nous obligerait, demain, à mobiliser des milliards d’euros en réparation et en dépollution – alors que les filières n’existent pas encore en France, nous y reviendrons ultérieurement–, le mieux est de bifurquer dans ces périmètres de captage et de se fixer des objectifs d’implantation en agriculture biologique, comme le préconise la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).

M. Stéphane Delautrette (SOC). Mon amendement est similaire aux précédents. En tant que président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, j’aimerais revenir sur le rôle des collectivités en matière de qualité et de sécurisation de l’alimentation en eau potable. Les collectivités ne renient pas le rôle essentiel qu’elles jouent alors qu’elles sont amenées à prendre en charge des coûts dont elles ne sont pas responsables, conscientes que ceux qui en sont à l’origine n’en ont pas forcément les moyens. Toutefois, cela ne règle pas les difficultés auxquelles elles sont elles-mêmes confrontées.

C’est le sens de mon amendement, élaboré avec Amorce, une association qui regroupe les collectivités gestionnaires de l’eau potable. Il propose une politique publique de protection de la ressource en eau davantage structurée, grâce à une approche graduée reposant sur deux niveaux de sensibilité des captages et deux niveaux d’intervention. Il prévoit également de créer un fonds de compensation destiné à accompagner les collectivités pour financer les actions de prévention. Nous l’avons largement évoqué ce matin et je rejoins totalement les propos de notre présidente sur ce point : il faut soutenir les politiques de prévention. S’il faut faire du curatif, mieux vaut prévenir que guérir.

Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis. Je veux saluer la cohérence et la constance de M. Raux sur le sujet, puisque son amendement reprend en grande partie les termes de sa proposition de loi, fruit d’un travail approfondi et d’un engagement sincère pour résoudre une crise sanitaire qui est réelle. Les chiffres qu’il cite, dans l’exposé sommaire de son amendement, sur les fermetures de captages et la contamination des eaux sont documentés et préoccupants et je partage son diagnostic.

Toutefois, lorsque nous avions examiné ladite proposition de loi, nous étions parvenus à la conclusion qu’elle n’était pas acceptable en l’état puisqu’elle prévoyait une interdiction généralisée des intrants sur l’ensemble des aires d’alimentation des captages (AAC) sensibles, soit 15 % à 20 % de la surface agricole utile (SAU), et qu’il fallait trouver un compromis satisfaisant pour toutes les parties prenantes. L’article 8 reprend cependant des éléments de sa proposition de loi, ainsi que des propositions de Mme la présidente, tels que l’obligation faite aux collectivités territoriales de contribuer obligatoirement à la protection de la ressource.

Le dispositif est recentré sur les zones les plus contributives – nous proposerons de remplacer la mention actuelle de zones les plus vulnérables, pour qu’elle soit mieux comprise par tout le monde. Nous parlons donc de 2 % à 4 % de la SAU, ce qui rend le dispositif plus supportable.

S’agissant des contraintes imposées aux captages non exonérés – autrefois appelés « sensibles » –, l’intervention du préfet ne sera pas obligatoire mais les collectivités auront l’obligation de délimiter et de préparer des plans d’action. Tout cela pour dire que de nombreux éléments sont repris dans l’article 8 et je proposerai des amendements pour en améliorer l’effectivité, notamment grâce à un mécanisme d’évaluation des programmes d’actions. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement CD355, qui va trop loin et n’est pas opérationnel.

Dans la même logique, l’amendement CD481, qui maintient la notion de captages sensibles, concerne une superficie agricole utile bien trop grande pour être acceptable en l’état et ajoute de surcroît des objectifs d’installation en agriculture biologique. Si je partage votre volonté de soutenir ce modèle agricole, car c’est l’une des solutions pour réduire la pollution autour des points de captage, il ne me semble pas pertinent de le rendre obligatoire. Avis défavorable.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Je suis surpris des critiques formulées par le groupe Écologiste et social, notamment, puisque nous reprenons sensiblement les dispositions de sa proposition de loi consistant à avoir une approche graduée en fonction de l’état de pollution des captages. Dans le cas d’une pollution avérée, nous demandons au préfet de prendre la main de manière coercitive, en le responsabilisant. À un degré moindre, nous demandons aux collectivités d’élaborer un plan d’actions et, vous avez raison monsieur Delautrette, il faudra les accompagner dans le déploiement de ces plans de prévention – c’est d’ailleurs prévu au IV de l’article. Enfin, si les seuils de pollution ne sont pas dépassés, les collectivités seront exonérées de toute obligation. Nous sommes donc bien dans une logique préventive qui permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable dans le pays.

Cependant, l’objectif n’est pas d’interdire l’agriculture dans les aires d’alimentation de captage. Il faudra accompagner les agriculteurs, par des moyens techniques et financiers, pour améliorer les pratiques sur les zones les plus polluées. Le texte clarifie l’action des collectivités territoriales et renforce le rôle des préfets, dans une approche proportionnée qui ne vise pas à une interdiction généralisée des pratiques d’ici à 2030, comme le prévoit l’amendement CD355.

Enfin, je ne voudrais pas que, sur cette question qui comporte des enjeux de santé publique majeurs, l’Assemblée nationale pense qu’il existe des documents cachés. Tous les rapports sur le sujet sont publics et le Gouvernement est à votre disposition, puisqu’il a fait de la transparence des données en matière de qualité de l’eau – notamment sur les PFAS que nous évoquerons ultérieurement – sa marque de fabrique. Je serais donc curieux de savoir à quel rapport vous faites référence et heureux de le partager avec vous.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. S’agit-il du rapport de nos inspections respectives sur le financement de la dépollution des eaux à destination de la consommation humaine ? Si c’est le cas, les travaux sont en cours ; il n’est donc pas caché puisqu’il n’a pas encore abouti.

En ce qui concerne votre proposition d’interdire toute forme de traitement, voire toute production agricole, sur les aires de captage, je voudrais préciser l’intention du Gouvernement. Personne ne veut d’eau polluée : ni les agriculteurs, ni les consommateurs, ni les élus, ni le Gouvernement. Les agriculteurs ont déjà fait de gros efforts d’adaptation et de changement de pratiques – il faut le souligner. Restent cependant des aires de captages très polluées, parfois à cause d’anciens pesticides, parfois en raison de pratiques en cours. La clef pour concilier les intérêts de tous est la suivante : agir pour dépolluer, mais sans jamais diminuer la production agricole, sans jamais abandonner une terre agricole ni interdire une production. C’est pourquoi, là où le préfet interviendra pour limiter ou interdire certaines pratiques – retournement de prairies, gestion de la fertilisation, durée de couverture des sols, etc. – ou certaines cultures – il faudra privilégier les cultures à bas intrants –, aucun agriculteur ne doit être laissé seul. Nous déploierons des mesures d’accompagnement et de financement pour aider l’agriculteur dans sa transition. Si vos amendements étaient adoptés, près de 20 % de la surface agricole utile seraient concernés. Mesurez-vous bien les conséquences humaines et économiques des solutions que vous préconisez ?

M. David Magnier (RN). L’extrême gauche et les écologistes persistent dans une logique que nous connaissons très bien : toujours plus de contraintes, plus d’interdictions et, au bout du compte, moins de production. Soyons clairs, ces amendements sont non pas techniques mais idéologiques. Ils reposent sur une vision selon laquelle l’agriculture est perçue comme un problème qu’il faudrait encadrer toujours davantage.

Le texte du Gouvernement pose déjà des difficultés, puisque l’article 8 permet au préfet d’encadrer, de limiter, voire d’interdire certaines pratiques agricoles dans les zones les plus vulnérables, ce qui fait peser un risque réel de contraintes supplémentaires sur les exploitations. Si nous sommes tous d’accord pour dire que la qualité de l’eau est un enjeu majeur, les pollutions constatées sont parfois anciennes, diffuses et multifactorielles. Les agriculteurs ne peuvent pas être rendus responsables des dépassements observés et il n’est ni juste ni efficace d’interdire indistinctement des intrants qui ne sont pas à l’origine des pollutions identifiées. Le projet de loi répond déjà insuffisamment aux enjeux structurels de notre agriculture. À force d’empiler les restrictions, nous produisons moins et nous importons des produits qui, souvent, ne respectent pas nos propres standards : c’est une double faute, écologique et économique.

Le Rassemblement national défend une ligne claire : protéger la ressource en eau, sans sacrifier notre agriculture ni notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements de réécriture de l’article.

Mme Marie Pochon (EcoS). Vous vous étonnez, madame la rapporteure et madame la ministre, des 20 % de la surface agricole utile qui pourraient être concernés si notre amendement était adopté. Vous avez souligné la cohérence des travaux de mon collègue Jean-Claude Raux ; j’aimerais vous appeler, à mon tour, à la cohérence et vous rappeler les termes de la loi d’orientation agricole, adoptée l’an passé, qui fixe un objectif de 21 % des surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique en 2030. Les deux textes peuvent donc se rejoindre : protéger 20 % de SAU serait un moyen d’atteindre cet autre objectif fixé par la loi votée l’année dernière.

M. Jean-Michel Brard (HOR). Nous débattons ici d’une loi d’aide à l’agriculture et non d’une loi censée définir des règles sur l’eau sans tenir compte de l’agriculture. Certes, il est nécessaire de fixer des règles de fonctionnement et de gestion des captages. C’est dans cet objectif que le texte prévoit plusieurs paliers. Il est important de libérer les collectivités de la pression mise sur les résultats. C’est pourquoi vous avez fixé un seuil de déclenchement du dispositif à 80 % de la limite de qualité pour les captages dits sensibles – je proposerai d’ailleurs de rétablir ce terme, parce que c’est celui utilisé dans les territoires et que cela éviterait toute confusion – et un seuil à 100 % pour les captages prioritaires, pour lesquels vous responsabilisez le préfet en lui donnant une obligation de résultat. C’est important. J’insiste sur le fait qu’il faut conserver nos normes de 0,1 microgramme par pesticide et de 0,5 microgramme de cumul, qui doivent être la référence. Mais il faut aussi imposer le résultat. Nos agriculteurs sont conscients du problème, ils y travaillent et nous devons leur faire confiance. Il n’est pas question d’interdire ; il faut, au contraire, les encourager et les accompagner, notamment grâce à des financements à long terme.

M. Stéphane Delautrette (SOC). Je ne cherche à opposer personne. Les collectivités ont une obligation de distribution d’une eau potable qui réponde aux normes de qualité pour les usagers, de manière à préserver leur santé. Tout le monde a bien conscience que si nous ne mettons pas en place des actions préventives, le traitement de l’eau sera techniquement difficilement réalisable et entraînera un coût non négligeable pour lequel les collectivités auront besoin d’être accompagnées financièrement – M. le ministre vient de dire que c’était prévu dans le texte. La partie III de mon amendement vise également à accompagner les exploitations agricoles qui subissent des contraintes économiques résultant de l’adaptation de leurs pratiques pour préserver la qualité de la ressource en eau. Je ne peux pas vous laisser dire que mon amendement traduit une approche très extrémiste du problème.

M. Fabrice Barusseau (SOC). Même si le seuil sera défini par voie réglementaire, le fixer à 100 % pour les captages prioritaires posera problème. Lorsqu’un captage est contaminé par des molécules issues de substances interdites depuis des années, la décontamination prend du temps. C’est très long. Cette question des seuils est importante ; il faut être prudent et ne pas prendre de risques avec l’avenir, parce que nous le paierions cher à très long terme.

Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis. Au cours de mes auditions, j’ai constaté que l’article 8 atteignait ce point d’équilibre qui fait que le dispositif est acceptable pour le monde agricole. Je ne suis pas sûre, madame Pochon, que concentrer 20 % de bio sur les aires de captage soit ce qu’il y a de mieux pour l’agriculture biologique. Prévoir une interdiction généralisée de toute autre forme d’agriculture sur l’ensemble des aires d’alimentation de captage est excessif, qu’il s’agisse d’un captage sensible ou prioritaire, dans la mesure où la pollution ne concerne pas nécessairement toute l’AAC. Il faut se concentrer sur ce que l’on appelle les zones les plus contributives, de manière à atteindre l’objectif sans avoir besoin d’imposer des restrictions inutiles sur des parties de l’aire de captage qui auront en définitive peu d’effets sur les niveaux de pollution du point de prélèvement.

Ensuite, l’article 8 renvoie à des décrets pour la fixation des seuils permettant de définir les captages non exonérés – anciennement dits sensibles – et les captages prioritaires. L’idée, mais le Gouvernement pourra le confirmer, est de se baser sur les travaux du GNC, dont une réunion s’est d’ailleurs tenue la semaine dernière. Lorsque j’ai auditionné les collectivités, elles ont d’abord considéré que le dispositif constituait une régression par rapport à l’existant ; deux jours après, grâce à la réunion du GNC, elles avaient déjà mieux compris cet article 8 qui est un peu difficile à digérer et elles reconnaissaient que, même s’il ne va pas aussi loin qu’elles le souhaiteraient, il constitue une avancée puisqu’il rend obligatoires les programmes d’action pour un captage prioritaire, qui reposaient jusqu’à présent sur le volontariat.

J’ajoute que l’amendement de M. Delautrette rend le plan d’action contraignant dans un délai de cinq ans seulement. C’est une régression par rapport à ce que prévoit l’article 8.

Mme Annie Genevard, ministre. Les articles sur l’eau ont été bâtis sur un équilibre entre le quantitatif et le qualitatif. Dans un contexte marqué par la raréfaction de l’eau, l’accélération du réchauffement climatique et le dérèglement climatique, l’idée du Gouvernement est d’augmenter les capacités de stockage de l’eau pour permettre à l’agriculture de faire face aux périodes de sécheresse et d’être, en contrepartie, plus exigeants que nous ne le sommes actuellement sur la qualité de l’eau. C’est sur cet équilibre que repose le texte. Je voudrais que vous mesuriez à quel point l’article 8 constitue une avancée : c’est la première fois que nous progressons aussi concrètement sur ce sujet. Et rien ne peut se faire sans les agriculteurs.

Je rappelle que l’amendement CD355 prévoit un programme pluriannuel d’actions obligatoires concernant les installations, travaux et activités agricoles, ainsi que la possibilité de limiter ou d’interdire certaines occupations des sols. Vous êtes très maximalistes dans vos exigences. Si vous contestez aux agriculteurs la possibilité de stocker de l’eau et que, par ailleurs, vous êtes très exigeants sur la qualité des aires de captage, comment voulez-vous les embarquer dans cet équilibre, qui est compliqué pour eux ? 3 % à 4 % de la surface agricole utile représentent déjà 800 000 hectares, soit l’équivalent de la surface agricole de trois départements. Mesurez-vous l’effort qu’ils devront consentir et le fossé qu’il leur faut franchir ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Avec le Rassemblement national, c’est toujours la même chose s’agissant de la transition écologique et de l’environnement au sens large : vous reconnaissez, du bout des lèvres, qu’il peut y avoir un problème, mais aucune des solutions proposées ne trouve grâce à vos yeux. Absolument aucune. Vous vous retrouvez dans une forme d’aporie intellectuelle, qui vous fait dire : « Il y a peut-être un problème, mais nous, nous proposons de ne pas y répondre ». J’ai donc une question à vous poser, monsieur Magnier : quel est votre plan pour limiter la pollution des captages les plus touchés actuellement ? Pensez-vous sincèrement qu’il faut ne rien faire ? J’ai la faiblesse de croire que la position du Gouvernement, qui est une position d’équilibre consistant à avoir une approche nuancée, pragmatique, fondée sur la science et sur la concertation, grâce au GNC, est une réponse efficace pour lutter contre ce phénomène exigeant. Nous ne pouvons pas sortir de cette salle en se disant que nous n’avons aucune solution pour les captages les plus pollués.

La commission rejette successivement les amendements.