Amendement n° CD192
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« régulièrement »
les mots :
« au moins deux fois par an ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la réactivité et la pertinence des données scientifiques mobilisées pour la définition des mesures de gestion du loup, en fixant une fréquence minimale d’actualisation biannuelle.
La gestion du loup (Canis lupus) repose sur une nécessaire articulation entre les objectifs de conservation de l’espèce et la prévention des dommages causés aux activités d’élevage. Dans ce cadre, la qualité et l’actualité des données scientifiques constituent un déterminant essentiel de la pertinence des décisions publiques.
Or, une actualisation simplement « régulière » des données peut conduire à des interprétations variables et à des décalages temporels entre l’évolution réelle des populations et les mesures de gestion mises en œuvre. Dans un contexte de forte dynamique de recolonisation de l’espèce et de tensions accrues sur les territoires, il apparaît indispensable de garantir un suivi plus rapproché.
Le présent amendement propose ainsi de fixer une actualisation au moins deux fois par an des données scientifiques mobilisées, afin d’assurer une meilleure adéquation entre l’état réel de la population de loups et les mesures de gestion décidées.
Cette évolution permet de renforcer la robustesse scientifique des décisions publiques et d’améliorer leur adaptation aux réalités constatées sur le terrain, dans un objectif de gestion équilibrée et opérationnelle de l’espèce.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).