Amendement n° CD155

Mme Lisa Belluco (EcoS). Cet article nous chagrine pour deux raisons.

Tout d’abord, il oppose compensation écologique et activité agricole, alors qu’elles doivent aller de pair puisqu’un écosystème en bon état favorise la production agricole. La compensation écologique contribue à la bonne santé de l’agriculture.

Ensuite, cet article assouplit encore les modalités de compensation. La logique de la séquence ERC est d’éviter avant tout les impacts, de les réduire ensuite au maximum et, enfin, de ne compenser que ceux, résiduels, qu’on ne peut pas éviter. Cette compensation doit être fonctionnelle et, idéalement, intervenir au préalable. En effet, la logique du vivant fait que les atteintes aux milieux ne peuvent être réparées en un clin d’œil, car il faut du temps pour aboutir à un écosystème à maturité.

Pour fonctionner, la compensation doit respecter des conditions très exigeantes. Alors qu’elle n’est déjà souvent pas bien réalisée par les porteurs de projets, assouplir les règles ne va pas du tout dans le bon sens.

Encore une fois, il ne s’agit pas d’imposer des contraintes supplémentaires aux agriculteurs puisque des écosystèmes en bonne santé sont bénéfiques pour eux.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Les partisans de ce texte pourraient être plus honnêtes et proposer directement la suppression de la séquence ERC.

Premièrement, ce texte va encore plus loin que le projet de loi de simplification de la vie économique, qui détricotait les modalités de compensation. Cette fois, on autorise que la compensation d’une atteinte à une terre agricole ou à la biodiversité soit réalisée sur un site encore plus éloigné. Dans ces conditions, ça n’a plus de sens.

Deuxièmement, cet article permet de réaliser les mesures de compensation en priorité sur des espaces non productifs et, le cas échéant, sur des terres faiblement productives, ce qui signifie qu’on va privilégier des espaces qui sont déjà préservés. Autant dire qu’on abandonne le principe même de compensation.

Comme l’a dit Mme Belluco, la compensation ne doit pas être perçue comme une contrainte pour le monde agricole. Les terres entretenues par l’élevage herbager, par exemple, font partie des terres très riches en biodiversité qu’il faut préserver. Quand on fait reculer une certaine vision de la biodiversité en avançant des raisons de compétitivité, en réalité on fait aussi reculer une conception de l’élevage qui correspond au modèle agricole français. Ce faisant, on fait disparaître des emplois, car une agriculture qui préserve la biodiversité est riche en emplois.

M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis. Cet article apporte des ajustements utiles à la séquence « éviter, réduire, compenser », sans remettre en cause ces principes.

On reste pleinement dans une logique d’équivalence écologique, dont l’encadrement figure dans le code de l’environnement. Le principe de proximité fonctionnelle est conservé. Les mesures doivent toujours être mises en œuvre en priorité dans des zones cohérentes écologiquement, notamment les espaces naturels de référence. L’article ne supprime pas ce principe ; il l’assouplit de manière encadrée.

Les mesures de compensation ne pourront pas être réalisées n’importe où. Elles devront au minimum se situer dans la même région biogéographique au sens de la directive « habitats » ou dans la même aire de répartition, sur la même voie de migration ou dans la même aire d’hivernage.

Cette souplesse répond aux situations locales, où s’en tenir à la proximité immédiate ne permet pas toujours de mettre en œuvre des compensations pertinentes, comme dans certains territoires très contraints – je pense au projet du port de Dunkerque, où les terrains de compensation sont très difficiles à trouver.

L’objectif est de concilier efficacité écologique et préservation du foncier agricole de qualité.

Avis défavorable.

M. Benoît Biteau (EcoS). Cet article nous gêne parce qu’il laisse croire que des activités agricoles ne sont pas compatibles avec des mesures compensatoires, ce qui n’est jamais le cas.

Dans une autre vie, j’organisais de telles mesures pour un conservatoire d’espaces naturels. Non seulement les agriculteurs n’en étaient pas exclus, mais ils étaient surtout le principal interlocuteur. C’est toujours à eux que l’on s’adresse pour réussir ces mesures compensatoires. Mieux : grâce à celles-ci, nous avons pu faire revenir des activités agricoles dans des zones de déprise.

La rédaction de cet article a été biaisée dès le départ. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons le supprimer.

La commission rejette les amendements.