Amendement n° CD138

Dans la même logique, l’amendement CD253 vise à conditionner l’utilisation des ouvrages de stockage à des pratiques économes en eau et à l’agroécologie. En Poitou-Charentes, notamment dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne, on nous expliquait qu’en cas d’adhésion à des projets de stockage ou à des réserves de substitution, les agriculteurs s’engageraient dans des pratiques un peu plus vertueuses ; mais cela reste à leur bon vouloir, d’autant qu’il n’y a ni contrôle ni sanction, et qu’aucun objectif précis n’a été défini au préalable.

Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis. En pratique, une limitation du dispositif aux seules productions destinées à l’alimentation humaine serait impossible à contrôler, car les cultures changent d’une année à l’autre, et la destination finale de la production n’est pas connue lors de l’instruction du projet. Cela exclurait par ailleurs des filières d’élevage essentielles à la souveraineté alimentaire. Avis défavorable.

Mme Annie Genevard, ministre. J’y suis totalement défavorable, parce que vous excluez l’alimentation animale, qui contribue pourtant aussi à l’alimentation humaine. C’est absurde, et d’ailleurs complètement contre-productif du point de vue environnemental, compte tenu du rôle que joue l’élevage dans la préservation de l’environnement. Permettez-moi de citer l’exemple d’une production rémunératrice, dont la France est leader mondial, mais qui n’a pas vocation à nous nourrir : la culture du lin. Voulez-vous éteindre cette production française ? (Exclamations parmi les députés des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). C’est un mauvais exemple !

M. Nicolas Thierry (EcoS). C’est même l’exemple qu’il ne fallait pas prendre !

Mme la présidente Sandrine Le Feur. Mes chers collègues, seule Mme la ministre a la parole. Vous vous expliquerez tout à l’heure.

Mme Annie Genevard, ministre. Vous établissez une hiérarchie infondée entre les productions. Vous ciblez la production de maïs, que vous voudriez interdire au motif qu’elle est exportée. Allez expliquer aux agriculteurs qu’ils ont le droit de produire telle culture, mais pas telle autre ! Interdire l’irrigation, c’est interdire la production.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Cette proposition n’est pas du tout absurde. Mes collègues posent au contraire une question essentielle : à quoi servira l’eau stockée ? L’urgence est de gérer une situation de pénurie en eau, qui ira en s’aggravant. Dans ces conditions, il n’est pas anodin de savoir que l’eau stockée servira à irriguer moins de 7 % de la surface agricole utile et se concentrera sur les immenses exploitations de maïs, de soja et de blé – mais principalement de maïs –, qui sont fortement gourmandes en eau. C’est un véritable enjeu car, dans un contexte de pénurie, nous devrions établir des priorités. Or non seulement ces productions sont massivement exportées – ce n’est donc pas une question de souveraineté alimentaire –, mais une proportion non négligeable sert aussi à l’alimentation animale. Rappelons qu’en France, huit animaux sur dix sont élevés dans un élevage intensif. Vous avez évoqué le rôle de l’élevage dans la protection de l’environnement, mais on peut difficilement parler de contribution positive s’agissant des fermes-usines ! L’élevage intensif de porcs, en Bretagne, est à l’origine de la catastrophe des algues vertes. Il ne faut pas dire n’importe quoi. Encore une fois, le véritable enjeu est de savoir quelles productions nous voulons privilégier. En l’occurrence, nous suggérons d’arrêter d’arroser massivement du maïs destiné essentiellement à l’export ou à la nourriture de bêtes élevées dans de mauvaises conditions, au sein d’élevages intensifs.

M. David Magnier (RN). Je rejoins les propos de Mme la ministre. Pourquoi privilégier les cultures destinées à l’alimentation humaine, au détriment de l’alimentation animale ? Vous ciblez toujours les grands élevages mais, en ruralité, vous trouverez surtout des petits éleveurs qui n’ont pas de grandes exploitations ni des fermes-usines. Ils ont 100 à 120 bêtes, au maximum, et ils ont besoin d’eau pour cultiver le maïs qui sert à nourrir leurs animaux. Nous voterons donc contre ces deux amendements.

Mme Lisa Belluco (EcoS). Si l’élevage extensif apporte des bénéfices environnementaux, ce n’est pas le cas de l’élevage industriel, bien au contraire. Dans la filière bovine, l’élevage pâturant est majoritaire en France, mais ce n’est pas celui qui consomme le plus de maïs. Mon collègue Biteau vous dirait : « Je propose une révolution : faire manger de l’herbe aux herbivores ! ». Cela permettrait de réduire considérablement la culture du maïs.

Par ailleurs, on sait très bien produire du maïs non irrigué : cela s’appelle du maïs population. Les niveaux de rendement sont moindres, mais tout de même satisfaisants, surtout s’il s’agit de nourrir ses propres bêtes, comme en polyculture-élevage. Certains modèles n’ont pas besoin d’irrigation, ou beaucoup moins en tout cas, et ne nécessitent pas de stocker de l’eau. Or ces amendements ne visent qu’à conditionner les projets de stockage de l’eau. Le stockage, ce n’est pas 100 % de l’irrigation : ce n’en est qu’une toute petite partie, en réalité, laquelle ne concerne qu’une minorité de la surface agricole.

Ensuite, il faudrait définir ce que l’on entend par souveraineté. On nous parle souvent de souveraineté alimentaire, mais lorsque nous proposons d’inscrire dans la loi que les ouvrages seront réservés aux productions destinées à l’alimentation humaine, tout à coup, on nous répond que l’enjeu n’est pas de manger ! J’ai un peu de mal à comprendre. Le lin, destiné au textile, n’est pas irrigué ; il contribue, certes, à notre balance commerciale, mais cela n’a rien à voir avec le stockage de l’eau ni avec le sujet qui nous préoccupe.

Enfin, madame la ministre, vous expliquez qu’il serait difficile de dire aux agriculteurs ce qu’ils doivent cultiver. Pourtant, ils touchent des aides publiques et, en bénéficiant des ouvrages de stockage d’eau financés en partie par de l’argent public, ils en profiteront encore plus. Ne pourrions-nous pas, en contrepartie, imposer des conditions ? Nous le faisons bien pour les familles et pour tout un tas de gens ; pourquoi ne pas le faire pour les agriculteurs ?

M. Jean-Michel Brard (HOR). Ces dernières années, la pluviométrie est restée stable, en moyenne. Il n’y a pas vraiment de carence en pluies, mais un changement de rythme, avec des pluies de plus en plus intenses et des périodes de sécheresse – cela fait un mois qu’il n’a pas beaucoup plu. Nous devons donc nous y adapter. Lorsque vous êtes situé sur un bassin versant, l’eau qui tombe en masse à certaines périodes descend très vite au point bas et part directement à la mer – c’est le cas dans ma circonscription, sur l’estuaire de la Loire. Les agriculteurs ont donc besoin de stocker l’eau, ne serait-ce que pour compléter le pâturage. Vous pouvez venir en Loire-Atlantique, vous verrez que l’herbe est déjà jaune ; nous sommes déjà en préalerte de sécheresse. Lorsque l’herbe est sèche, les bovins ont besoin de maïs. La gestion des pluies doit donc s’accompagner d’une évolution des modes d’usage, et les réserves d’eau sont nécessaires. Si on veut favoriser l’élevage dans les marais, on a aussi besoin d’eau pour nos cultures. Recentrons-nous sur l’agriculture. Si le présent projet de loi vise bien à aider les agriculteurs, nous devrions déjà passer à autre chose : il n’y a pas de sujet, il faut le faire !

M. Pierre Meurin (RN). Je suis un peu désappointé. Nous débattons pour savoir s’il faut organiser une réunion publique pour les ouvrages de stockage d’eau hors alimentation humaine et une permanence en mairie pour ceux destinés à l’alimentation humaine. Comme d’habitude, nous examinons un projet de loi pondu dans des bureaux, sans aucune vision stratégique ni ambition. Durant toute la soirée et la journée de demain, nous allons débattre de petits amendements avec, d’un côté, une approche techno-macroniste, et de l’autre, les capsules vidéos de la gauche. Cela nous désole, car ce n’est pas du tout à la hauteur de ce qu’attendent les agriculteurs.

M. Éric Liégeon (DR). L’agriculteur que je suis voudrait dire à Mme Belluco que le maïs, tant décrié, est utilisé en période de sécheresse. Lorsqu’il n’y a plus d’herbe et que tout est sec, heureusement que nous avons le maïs pour continuer d’alimenter les bovins ! N’opposons donc pas l’herbe au maïs : ils sont complémentaires.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Parlons un peu d’agronomie. Pour commencer, le lin n’est pas irrigué – c’est important de le savoir quand on est ministre de l’agriculture. C’était donc un mauvais exemple.

M. Liégeon nous explique que le maïs est un complément lorsqu’il n’y a plus d’herbe. En réalité, on donne du maïs aux bovins pour complémenter les rations de soja qui ne sont pas assez énergétiques et pour compenser le déficit de surfaces herbagères. Le vrai problème, c’est notre modèle d’élevage. La culture du maïs représente 40 % du total des surfaces irriguées : 32 % sont destinées à produire du maïs grain, 7 % du fourrage et seulement 1 % du maïs doux pour la consommation humaine. Il vaudrait mieux s’occuper d’abord de nourrir les Français, au lieu de produire du maïs majoritairement exporté pour nourrir les vaches au Brésil. Arrêtez de nous faire croire qu’il est absolument indispensable pour le modèle d’élevage français !

Je suis d’accord avec M. Brard : il faut stocker de l’eau. Mais permettez-moi de rappeler une règle d’agronomie et d’agroécologie simple : le grand cycle de l’eau, par conséquent le stockage dans le sol, est la meilleure des solutions, la seule à même de répondre au défi à grande échelle qui nous est posé par la répartition modifiée du régime des pluies dans notre pays. D’autant que vos bassines et autres ouvrages de stockage n’ont pas vocation à stocker l’eau qui dévalerait des pentes, contrairement à ce qui a été dit, mais à la pomper dans les nappes phréatiques en hiver pour l’exposer ensuite en plein air et la soumettre à l’évaporation en été. Revenons à des choses sensées du point de vue agronomique, et cessons de dire des contrevérités !

M. Hubert Ott (Dem). M. Brard a souligné un point très important : le régime de la pluviométrie étant bouleversé, nous devons mieux retenir l’eau dans les territoires et faire en sorte que l’eau de surface regagne les stocks naturels. Dans notre passé agricole, nous avions une technique d’ingénierie qui fonctionnait magnifiquement : des petits canaux d’irrigation permettaient d’orienter l’eau des rivières surchargées vers les champs cultivés et les prairies. Là où c’est possible, il faut recourir à cette stratégie, en complément des dispositifs instaurés par le présent projet de loi, pour garantir à nos agriculteurs l’accès à la ressource en eau.

Mme Annie Genevard, ministre. Cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous sommes dans une situation de stress hydrique. Des cultures qui n’étaient pas irriguées hier devront l’être demain. Les vignes, par exemple, trouvaient autrefois dans le sol de quoi prospérer ; il faut désormais en irriguer certaines pour qu’elles continuent de produire. S’agissant du lin, dont vous avez dit que c’était un mauvais exemple, le site Arvalis, le centre technique des grandes cultures, indique que c’est l’une des cultures les plus sensibles au stress hydrique. La question se posera donc fatalement un jour ou l’autre. Tous vos arguments sont réversibles : il est plus que jamais nécessaire d’envisager l’augmentation du stockage de l’eau, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer.

M. Brard a rappelé l’objet principal du projet de loi, qui est d’aider les agriculteurs. Vous avez tort, monsieur Meurin, de considérer que ce texte n’a pas d’ambition ; vous devriez fréquenter davantage les agriculteurs et mieux les écouter, parce que toutes les mesures qui y figurent ont été élaborées avec eux et pour eux. Votre remarque est donc malvenue. Vous devriez chercher à la source les raisons de telle ou telle disposition.

Enfin, monsieur Prud’homme, le débat que nous avons n’exclut pas d’appliquer des pratiques agronomiques respectueuses de l’environnement, qui permettent de produire tout en économisant l’eau. C’est une ressource précieuse, et il faut effectivement privilégier toutes les mesures d’économie. C’est la raison pour laquelle vous ne devriez pas vous opposer aux nouvelles techniques génomiques (NGT), qui permettent aussi d’économiser l’eau.

La commission rejette successivement les amendements.