Amendement n° CE1090

Mme Sandra Marsaud (EPR). Le choix des indicateurs doit rester entre les mains des parties. Leur définition doit résulter d’un dialogue interprofessionnel, lequel permet d’élaborer des références adaptées aux spécificités des filières+, et non être établie à l’initiative d’un seul membre de l’interprofession. Par ailleurs, il faut compléter les coûts de production par d’autres paramètres. Tel est l’objet de l’amendement CE556.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur. Je vous invite à retirer votre amendement pour le retravailler en vue de l’examen en séance. Je perçois mal l’intérêt qu’aurait l’interprofession à se dessaisir de la prérogative que le texte lui attribue.

Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Nous sommes défavorables à l’amendement CE556. Les amendements qui ont été adoptés à l’article 19 laissent trois problèmes essentiels irrésolus. Le premier concerne les OP verticales, à l’image de celle que Lactalis impose aux producteurs de lait, ce qui lui confère un pouvoir démesuré sur ces derniers. Le deuxième problème tient au fait que de nombreuses OP sont éclatées et, de ce fait, impuissantes face aux multinationales, par exemple dans le secteur du lait. La situation française contraste avec celle de l’Allemagne, où l’on a compris qu’il fallait disposer d’OP transversales concentrées. Troisième problème : nous n’avons pas résolu la jurisprudence Sunlait. Lactalis impose des prix plus faibles à Sunlait pour se venger de cette AOP et faire en sorte que les producteurs la quittent, parce qu’elle a osé bâtir une organisation non verticale. Il nous faut travailler en vue de la discussion en séance afin de résoudre ces trois difficultés, faute de quoi l’article 19 serait très lacunaire.

M. le président Stéphane Travert. L’affaire Sunlait n’est pas arrivée à son terme, madame Trouvé.