Amendement n° CE1085
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu »
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Remplace « renforcer » par « améliorer » les revenus agricoles, pour éviter l'idée d'une pression inflationniste.
Intention : Neutraliser les résistances des industriels et les craintes inflationnistes en présentant l'augmentation des revenus agricoles comme une mesure de justice sociale sans impact significatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs.
Bien que présenté comme un simple ajustement rédactionnel, cet amendement sert de levier rhétorique pour désamorcer l'argument économique selon lequel l'augmentation des revenus agricoles nourrirait l'inflation. En choisissant « améliorer » plutôt que « renforcer », le législateur cherche à présenter l'objectif de la loi non pas comme une contrainte supplémentaire sur les prix, mais comme une correction nécessaire et modérée d'un déséquilibre structurel (le rapport 1/100 entre revenu agricole et coût de l'alimentation).
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 04/05/2026 — Commission des affaires économiques — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CE1085 de M. Jean-René Cazeneuve
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur pour les articles 11 à 13 et pour les articles 18 à 23. Soyez persuadés, chers collègues, de ma volonté que nous améliorions collectivement ce texte.
Ce premier amendement, de nature rédactionnelle, vise à reformuler l’intitulé du titre IV en remplaçant la deuxième occurrence du mot « renforcer » par « améliorer », terme plus juste. L’amélioration des revenus des agriculteurs, au niveau si faible, est un objectif commun, même si les solutions pour y parvenir sont multiples et complexes.
Je veux insister sur un élément particulièrement important de l’enchaînement des prix. Quand on compare le poids de la matière première agricole dans le produit fini à celui de l’alimentation dans le panier de nos concitoyens, on se situe quasiment dans un rapport de 1 à 100. Autrement dit, une augmentation de 15 % du revenu agricole – ce qui est beaucoup – n’aura qu’un impact de 0,15 % sur l’inflation. Il importe de rappeler cette évidence face aux arguments sur le risque inflationniste et les conséquences sur les industriels.
La commission adopte l’amendement.