Amendement n° CE1059
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis) A la fin de la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la mention : « I » ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 04/05/2026 — Commission des affaires économiques — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CE1059 de M. Julien Dive
M. Julien Dive, rapporteur pour les articles 1er à 4 et 15 à 17. Cet article 1er s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, la Losarga, débattue en 2024 et promulguée en 2025, qui a défini la souveraineté alimentaire et l’a érigée au rang d’intérêt général majeur. Son article 1er prévoit la tenue de conférences de la souveraineté alimentaire, en deux temps : la première partie, à l’échelle nationale, a eu lieu de l’automne 2025 à début 2026 ; la deuxième partie, dans les territoires, se tiendra jusqu’au mois de juin. L’objectif de ces conférences est avant tout de définir la contribution des territoires, en particulier des régions, aux objectifs nationaux, d’enrichir et de fiabiliser les données collectées par la conférence nationale, et, surtout, d’identifier les projets régionaux, dits projets d’avenir agricole (PAA), qui font l’objet de l’article 1er du projet de loi d’aujourd’hui.
L’amendement CE1059 est rédactionnel.
La commission adopte l’amendement.