Amendement n° CE967

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : 

« En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation des objectifs de souveraineté alimentaire, à l’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur, à la transition climatique et environnementale de l’agriculture, et au soutien au renouvellement des générations en agriculture. ».

II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 

« Les projets labellisés au titre des aires agricoles de résilience climatique sont éligibles au bénéfice des contrats d’avenir, dans des conditions précisées par décret. ».

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au coeur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture : 

• La souveraineté alimentaire ;
• Le partage de la valeur ; 
• La transition écologique, et ;
• Le renouvellement des générations. 

Les agriculteurs doivent pouvoir en effet produire pour nous nourrir, et vivre dignement de leur travail, de manière durable.

Cet amendement vise également à faire bénéficier les projets labellisés dans le cadre des aires agricoles de résilience climatique (AARC) du statut de contrats d’avenir. Ces aires sont en effet prévues par le plan Méditerranée, lancé en 2024, pour accompagner l’agriculture méditerranéenne dans ses transformations profondes vers une résilience accrue. Elles visent ainsi à favoriser l’émergence de projets de filières impliquant les producteurs, les acteurs économiques de l’aval et les autres partenaires pertinents, afin de rechercher la valeur ajoutée et une logique de diversification.