Amendement n° CE946
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Le ministre chargé de l’Agriculture facilite l’investissement, la recherche et le développement de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales des territoires d'outre-mer, et favorise l'accompagnement dans les projets de structuration de la filière et de reconnaissance des organisations de producteurs.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter l’investissement, la recherche et le développement de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) des territoires d'outre-mer, et à favoriser l'accompagnement dans les projets de structuration de la filière et de reconnaissance des organisations de producteurs.
En effet, une implication forte des pouvoirs publics est indispensable aux projets de structuration de la filière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).