Amendement n° CE924

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : 

« 7° Les mesures prévues au présent I tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins, notamment des Antilles françaises, caractérisées par des conditions climatiques tropicales, incluant l’absence de saison froide et une pression parasitaire continue.

« Elles peuvent prévoir des adaptations des dispositifs de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers phytosanitaires, afin de permettre le recours à des solutions de protection des cultures adaptées à ces conditions, dans le respect du droit de l’Union européenne ainsi que des exigences de protection de la santé publique et de l’environnement. »

Les territoires ultramarins, et en particulier les Antilles françaises, présentent des conditions climatiques tropicales caractérisées par l’absence de saison froide et une pression parasitaire continue.

Ces spécificités rendent inadaptées certaines normes sanitaires conçues pour les climats tempérés, notamment en matière de protection des cultures.

Dans un contexte d’aggravation des risques sanitaires liée au changement climatique, il est nécessaire de permettre une adaptation des dispositifs de prévention et de lutte phytosanitaire à ces réalités locales.

Le présent amendement vise ainsi à encadrer l’habilitation donnée au Gouvernement afin qu’elle prenne pleinement en compte ces spécificités, dans le respect des exigences sanitaires, environnementales et européennes.