Amendement n° CE923
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces mesures incluent des actions de recherche, de développement et d’innovation, adaptées aux spécificités des territoires d’outre-mer visant à contribuer à ces objectifs ; »
Exposé sommaire
Une prévention et une lutte efficaces contre les dangers sanitaires reposent sur le développement de solutions innovantes, dans un contexte d’aggravation des risques liée au changement climatique et d’accélération de la propagation des maladies.
À défaut d’investissements suffisants en amont dans la recherche, les outils de lutte sont souvent disponibles trop tardivement en situation de crise, avec des conséquences particulièrement préjudiciables pour les agriculteurs. Cette situation est d’autant plus marquée dans les contextes tropicaux, caractérisés par une pression sanitaire continue.
Cet amendement vise à garantir que les politiques de prévention sanitaire intègrent pleinement le financement d’actions de recherche, de développement et d’innovation, comme levier structurant de la gestion des risques sanitaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).