Amendement n° CE918

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« III. — Les personnes mentionnées au 2° du I du présent article s’assurent que les produits issus de l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13, représentent au moins 15 % des références alimentaires proposées à compter du 1^er janvier 2030, avec un objectif intermédiaire de 8 % en 2028. Cette proportion est appréciée selon des modalités définies par décret, en priorité au niveau des magasins. »

Depuis 2012, la vente de produits issus de l’agriculture biologique a connu une progression globale. Toutefois, cette dynamique diffère selon les circuits de distribution : les ventes ont continué de progresser dans les réseaux spécialisés, chez les artisans et en vente directe, tandis qu’elles se sont infléchies, depuis la crise sanitaire, dans la grande distribution généraliste. Cette évolution s’accompagne d’une diminution significative de l’offre, avec une baisse estimée entre 7 % et 25 % des références entre 2022 et 2023 selon les enseignes.

Or, la grande distribution généraliste joue un rôle structurant dans l’environnement alimentaire. Au-delà des enjeux d’accessibilité économique, l’achat et la consommation de produits biologiques dépendent largement de leur présence en rayon et de leur mise en valeur.

Si certains distributeurs avaient auparavant fixé des objectifs chiffrés en matière de développement de l’offre biologique, ceux-ci ont aujourd’hui été abandonnés, dans un contexte concurrentiel peu incitatif à l’adoption d’engagements individuels.

Dans ces conditions, l’atteinte de l’objectif de 21 % de surface agricole utile en agriculture biologique à l’horizon 2030 suppose un renforcement de la demande, notamment par une augmentation significative de la part de produits biologiques dans la consommation à domicile, aujourd’hui estimée à environ 6 %.

Cet amendement propose ainsi de fixer un objectif minimal de présence de produits biologiques dans l’offre proposée par les supermarchés et hypermarchés des principales enseignes de la grande distribution, afin de soutenir les débouchés des producteurs et de donner de la visibilité aux acteurs de la filière.

Il est soutenu par certains acteurs de la grande distribution, et les acteurs de la filière biologique.