Amendement n° CE900

M. David Taupiac (LIOT). Cet amendement d’appel vise à intégrer dans le dispositif des projets d’avenir agricole la répartition et le maillage territorial des outils de transformation, dont notamment, mais pas seulement, les abattoirs. Nous aurons en effet besoin d’outils de transformation pour appuyer les filières qui vont se développer – poulet, bovins et autres filières d’élevage – et les abattoirs sont, à cet égard, stratégiques. Cela appelle donc un regard particulier.

M. Julien Dive, rapporteur. Puisque vous avez précisé : « notamment », avis favorable.

M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Je soutiens cet amendement. J’en avais déposé un, assez proche, qui n’a pas été retenu, mais je le redéposerai.

Je comprends qu’on reproche à cet amendement d’être un peu bavard, mais je tiens à souligner l’importance de cette structuration. Dans ce domaine, la planification joue tout son rôle pour éviter des situations de concurrence entre collectivités territoriales soutenant tel ou tel abattoir. Il faut revenir à la politique publique qui prévoyait un abattoir par département, sous peine de ne plus en avoir dans certains territoires et de mettre ainsi à mal intégralement des filières de bovins, d’ovins ou de porcs, sans parler du bien-être animal. Il faut réaffirmer – sinon en l’écrivant, du moins par nos commentaires – que les abattoirs ont toute leur place dans les projets d’avenir agricole.

M. Benoît Biteau (EcoS). La question du nombre des abattoirs et du maillage de nos territoires illustre parfaitement le débat de tout à l’heure, dans lequel certains voulaient fonder le développement agricole exclusivement sur la compétitivité. À force de ne vouloir travailler que sur la compétitivité, on a dépouillé les territoires de ces infrastructures de proximité pour le monde agricole dont font partie les abattoirs.

On mesure là tout l’intérêt de l’engagement des politiques publiques, et donc des subsides publics, pour préserver des maillages cohérents dans l’aménagement du territoire. Les arguments de M. Taupiac sont parfaitement pertinents en vue de limiter la distance de transport des animaux et de structurer des filières de proximité qui permettent de développer d’autres objectifs économiques que ceux d’une filière toujours plus longue et de la compétitivité. Le maillage des abattoirs est ainsi un bon exemple pour montrer que la compétitivité ne peut pas être la seule boussole de la construction des politiques publiques agricoles.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Le groupe socialiste a rappelé la semaine dernière à Mme la ministre combien la question de la valorisation des outils de production et de leur maintien dans nos territoires est centrale. Le texte ne l’aborde pas, mais nous avons ici une entrée pour le faire, en particulier si nous avons l’ambition qu’il défende aussi l’élevage.

Nous sommes à un moment de bascule dans la modernisation de nos outils de production. Dans un territoire comme le mien, dix ans après la liquidation du groupe Doux, le groupe LDC vient d’annoncer qu’il allait réinvestir dans l’outil de production et dans la construction d’un nouvel abattoir. Ce sont des engagements forts, qui ont une portée symbolique dans le contexte actuel et qu’il faut absolument pouvoir encourager, y compris à travers cet article 1er.

M. Nicolas Turquois (Dem). Je suis à la fois inquiet et dubitatif : on empile les amendements pleins de bonnes intentions, mais si vouloir garantir un maillage d’abattoirs de proximité est louable, je ne vois absolument pas comment une telle disposition pourrait être effective. L’inscrire dans ce projet de loi ne serait d’aucune utilité à l’agriculture et aux agriculteurs, ça ne sert qu’à se faire plaisir.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Nous soutenons cet amendement. La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 et seulement 241 en 2021, soit une chute de 40 % alors que la consommation de viande est, dans le même temps, restée à peu près stable. De nombreux éleveurs ne peuvent plus faire abattre leurs bêtes localement ni garantir des conditions de transport acceptables, certains devant effectuer plus d’une heure et demie de trajet malgré une forte densité d’élevages sur leur territoire. Il est donc essentiel de repenser le maillage territorial des abattoirs. Nous défendons, à ce titre, un service public de l’abattage.

M. Thierry Benoit (HOR). J’ai évoqué cette question du service public de l’abattage avec Christophe Barthès dans le rapport de la mission d’information sur les abattoirs dont la publication a été autorisée par cette commission il y a un an. L’exemple des abattoirs illustre parfaitement la façon dont pourraient se concrétiser des projets d’avenir agricoles. Comme je l’indiquais jeudi dernier à la ministre de l’agriculture, qui est d’ailleurs également chargée de l’agroalimentaire, l’amont et l’aval forment un tout : les producteurs en amont, les outils de transformation en aval, sont indissociables, notamment pour ce qui est de la polyculture-élevage. L’amendement nous paraît pertinent, et permettrait peut-être de donner de l’intérêt à l’article 1er. Resterait à concrétiser tout cela, avec un pilotage régional coordonné avec l’industrie agroalimentaire, les agriculteurs eux-mêmes et les intercommunalités.

La commission adopte l’amendement.