Amendement n° CE890

I. – Après l’alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : »

« Dans la mise en œuvre des conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, sont prises en compte les contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

L’État, conformément aux plans pluriannuels dits « chlordécone » :

1° Accompagne les exploitations agricoles situées en zones contaminées ;

2° Soutient les pratiques culturales compatibles avec les contraintes sanitaires ;

3° Finance la recherche agronomique appliquée à la gestion des sols contaminés par le chlordécone ; »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

La pollution durable des sols par le chlordécone constitue une contrainte structurelle majeure pour l’agriculture en Guadeloupe. Utilisé massivement entre 1972 et 1993 dans les bananeraies, ce pesticide extrêmement persistant a contaminé durablement les sols, avec une rémanence estimée à plusieurs centaines d’années.

En Guadeloupe, il est estimé que près d’un tiers des surfaces agricoles utiles sont concernées par une pollution significative, avec des niveaux variables selon les zones. Cette contamination impose des restrictions fortes sur certaines cultures, notamment les productions vivrières en contact direct avec le sol, limitant ainsi les capacités de diversification agricole.

Par ailleurs, selon les données de santé publique, plus de 90 % de la population adulte présente une trace de contamination au chlordécone, ce qui souligne l’ampleur de l’exposition et renforce les exigences en matière de sécurité sanitaire des productions agricoles.

Cette situation a des conséquences économiques directes pour les exploitations : perte de valeur des terres, surcoûts liés aux analyses et aux adaptations culturales, limitation des débouchés. Elle contribue également à la dépendance alimentaire du territoire, la Guadeloupe important aujourd’hui environ 80 % des denrées qu’elle consomme.

Le présent projet de loi, bien qu’ambitieux, ne prend pas en compte cette réalité structurelle propre aux territoires concernés. Cet amendement vise à intégrer explicitement cet enjeu afin d’adapter les politiques agricoles nationales, en soutenant notamment les recherches en remédiation des sols contaminés par le chlordécone, les pratiques agricoles adaptées et la sécurisation des productions.