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Amendement n° CE824

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Irrecevable — Champ de l'habilitation (38) Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) Article 17 Déposé le 29/04/2026 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« et en garantissant l’accès au plein air des animaux d’élevage ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l’accès au plein air des animaux d’élevage.

Encore aujourd’hui, on estime que près de 80 % des animaux d’élevage en France n’ont pas accès au plein air, particulièrement les porcs et la volaille. Les systèmes alimentaires de demain pour être compatibles avec les limites planétaires, protéger l’environnement, la santé et le bien-être animal doivent reposer sur des élevages garantissant l’accès des animaux au plein air.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).