Amendement n° CE815

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Irrecevable — Injonction (20) M. Max Mathiasin (LIOT) Article 2 Déposé le 29/04/2026 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Le ministre chargé de l’Agriculture favorise l'inscription au catalogue officiel français des espèces et variétés de plantes cultivées de plantes agricoles adaptées aux conditions des territoires d'outre-mer, dans des conditions précisées par décret.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faciliter l'inscription d'espèces de plantes agricoles adaptées aux conditions climatiques et de terrain des territoires d'outre-mer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).