Amendement n° CE814

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le représentant de l’État et de la collectivité, avec les représentants de la chambre d’agriculture, des instituts de recherche et des groupements de producteurs, mettent en place, dans des conditions précisées par décret, des comités régionaux visant à évaluer et valider des produits de protection sanitaire des cultures adaptés aux conditions locales ».

Cet amendement vise à mettre en place, dans les départements et régions d'outre-mer, des comités régionaux visant à évaluer et valider des produits de protection sanitaire des cultures adaptés aux conditions locales.

Il s'agit d'aller vers davantage de décentralisation pour prendre en compte les spécificités climatiques des territoires d'outre-mer, en particulier le climat tropical, les parasites, les maladies et les ravageurs spécifiques qui nécessitent des produits adaptés différents de ceux de l'Hexagone. 

Les produits utilisés en France hexagonale sont, en effet, souvent inopérant ou d'une efficacité réduite dans les territoires ultramarins.