Amendement n° CE795

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants :

« 7° Les exigences spécifiques applicables aux élevages d’insectes, notamment :

« a) Les conditions de biosécurité destinées à prévenir les risques d’introduction et de diffusion de pathogènes, d’agents zoonotiques et d’espèces invasives dans l’environnement ;

« b) Les distances minimales d’implantation par rapport aux exploitations agricoles d’élevage conventionnel et aux zones naturelles protégées ;

« c) L’obligation de réaliser une étude d’impact environnemental préalable à toute ouverture ou extension significative d’un élevage d’insectes, portant notamment sur les risques de dissémination d’insectes dans l’environnement naturel et sur les effets sur la biodiversité locale ;

« d) Les conditions de traitement et de valorisation des substrats d’élevage et des effluents, afin de prévenir tout risque de contamination des sols et des eaux. »

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à la prévention des risques liés aux élevages d’insectes.

L’article 17 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à créer, par voie d’ordonnance, un régime complet de mise en service, de fonctionnement, de contrôle et de cessation d’activité des

élevages d’animaux. En l’état, le texte ne précise pas si les élevages d’insectes sont inclus dans ce régime, ni avec quelles exigences spécifiques ils seraient traités. Or, les élevages d’insectes présentent des caractéristiques distinctives qui justifient un encadrement renforcé par rapport aux élevages conventionnels.

Sur le plan sanitaire, les insectes d’élevage peuvent constituer des vecteurs ou des réservoirs de pathogènes bactériens et de parasites. Les substrats organiques utilisés pour leur alimentation présentent des risques de contamination croisée. Le cadre sanitaire actuel, fixé principalement par des règlements européens sur les nouveaux aliments et les aliments pour animaux, ne couvre pas l’ensemble de ces risques au stade de la production.

Sur le plan environnemental, le risque de dissémination d’espèces d’insectes dans l’environnement naturel constitue un risque documenté pour la biodiversité locale, en particulier pour les

pollinisateurs indigènes. Ce risque est aggravé par la dimension sanitaire : des individus porteurs de pathogènes bactériens ou fongiques pourraient, en s’échappant des élevages, contaminer des

populations sauvages déjà fragilisées, avec des effets en cascade sur les écosystèmes. Ces deux vecteurs de risque – dissémination d’espèces exotiques et propagation de pathogènes – ne sont à ce jour soumis à aucune étude d’impact obligatoire préalable à l’installation.

Sur le plan de la concurrence avec l’élevage traditionnel, les élevages d’insectes bénéficient actuellement d’un régime réglementaire et fiscal plus favorable que les élevages conventionnels. Cette asymétrie constitue une distorsion de concurrence que le présent amendement propose de corriger.

Cet amendement est issu d’une proposition de Convergences animaux politiques.