Amendement n° CE788

Au sens du présent code, sont réputées nécessaires à l’activité agricole les constructions et installations destinées au stockage, à la collecte et à la transformation primaire des produits agricoles, réalisées par des exploitants agricoles, des coopératives ou des organismes collecteurs mentionnés à l’article L. 666-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces constructions peuvent être autorisées dans les zones agricoles dans des conditions précisées par décret. Sont également réputées sont réputées nécessaires à l’activité agricole les retenues d’eau, lorsqu’elles sont exploitées par au moins un agriculteur.

Le développement des infrastructures agricoles, notamment de stockage, de collecte et de transformation, est indispensable à la compétitivité des filières. Leur reconnaissance explicite comme nécessaires à l’activité agricole permet de sécuriser leur implantation en zones agricoles. L’inclusion des retenues d’eau répond par ailleurs aux enjeux d’adaptation au changement climatique et de sécurisation de la production.