Amendement n° CE694

Après les mots : 

« de la loi », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 de cet article : 

« afin d’adapter les normes de biosécurité qui s’appliquent aux élevages plein-air ».

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souligne que plutôt que de favoriser l’élevage industriel, le Gouvernement devrait s’attacher à adapter les règles de biosécurité qui s’appliquent aux élevages plein-air.

En effet, les éleveuses et éleveurs installés en plein-air doivent mettre en place des protocoles et des normes de biosécurité qui ne correspondent absolument pas à la réalité de leurs exploitations puisqu’elles ont été pensées pour des élevages industriels.

Le risque inhérent a un élevage plein-air et bien plus faible que dans un élevage ICPE, puisque dans ce dernier on constate une concentration extrême d’animaux dans un espace réduit, la diversité génétique est généralement beaucoup plus faible et les risques de pollutions induit plus élevés.

En outre, l’industrialisation de l’élevage fait peser des risques sur la souveraineté alimentaire de la France, ces élevages étant particulièrement dépendants de l’importations de tourteaux, qui sont importés à 75 %.

Afin de concilier un objectif de souveraineté alimentaire, de protection de l’environnement, de renouvellement des générations en agriculture, le groupe LFI propose donc de préférer à l’industrialisation de l’élevage, l’adaptation des normes de biosécurité aux spécificités de l’élevage plein-air.