Amendement n° CE677

Au premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, après la deuxième occurrence du mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , notamment les activités touristiques, culturelles, pédagogiques et événementielles ayant pour objet la découverte du vin, de la vigne, des exploitations vitivinicoles et de leurs productions, ainsi que des savoir-faire, des terroirs et du patrimoine paysager, gastronomique et culturel qui leur sont associés ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir l’œnotourisme et à préciser qu’il relève de l’activité agricole lorsqu’il est directement lié à la production et exercé dans le cadre de l’exploitation.

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a pour objectif de renforcer durablement le revenu des agriculteurs et de soutenir la résilience économique des exploitations.

Dans la filière viticole, comme dans d’autres filières de qualité, la valeur ajoutée repose de plus en plus sur la capacité des exploitations à articuler production, transformation et valorisation directe auprès du public. Ces activités participent pleinement d’un modèle agricole ancré dans les territoires, fondé sur la qualité, le lien au terroir et la transmission des savoir-faire.

Dans un contexte de fragilisation économique des exploitations agricoles, la diversification des sources de revenus constitue un levier essentiel pour assurer leur viabilité. À cet égard, les activités d’œnotourisme connaissent un développement important, en permettant aux exploitants de valoriser directement leurs productions, de renforcer le lien avec les consommateurs et de générer des revenus complémentaires.

Si le droit reconnaît déjà les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production, l’absence de mention explicite de certaines formes de valorisation, notamment œnotouristiques, peut générer des incertitudes juridiques préjudiciables aux exploitants.

Le présent amendement vise à définir l’œnotourisme et à préciser qu’il relève de l’activité agricole lorsqu’il est directement lié à la production et exercé dans le cadre de l’exploitation.

Il sécurise l’application du droit existant, en cohérence avec l’objet du titre IV du présent projet de loi.