Amendement n° CE591

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 

« III. – À compter du 1^er janvier 2030, les repas servis dans les restaurants des entreprises mentionnées au 1° du I du présent article comprennent une part au moins égale, en valeur, à 20 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime. 

« Cette proportion est appréciée au niveau de chaque enseigne, selon des modalités définies par décret. »

Cet amendement complète les dispositions du présent projet de loi relatives à la transparence sur la part d’achats de produits issus de l’agriculture biologique par les grandes enseignes de restauration commerciale.

Il introduit, en complément de cette obligation de transparence dans les achats, une trajectoire chiffrée à horizon 2030 visant à structurer progressivement l’offre alimentaire dans les restaurants de grandes chaînes, en fixant un objectif de 20 % de repas bio, à l’image de ce qui est imposé à la restauration collective depuis la loi Egalim. 

La restauration commerciale et ses 200.000 restaurants reste en effet le parent pauvre de l’alimentation biologique avec un taux d’achat de produits bio de seulement 1,5 %. Et pourtant, selon l’édition 2024 du Baromètre Agence bio / Obsoco, 71 % des Français se montrent intéressés par des repas avec des produits biologiques au restaurant et 59 % en restauration rapide. 

Cette évolution permet donc de donner une portée opérationnelle aux obligations de transparence, en veillant à ce que l’information produite se traduise progressivement dans la composition de l’offre proposée aux consommateurs.