Amendement n° CE573

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 7° De renforcer la prise en compte du bien-être animal dans les politiques de prévention et de lutte contre les maladies animales, notamment en favorisant des pratiques d’élevage contribuant à la santé et au bien-être des animaux. ».

Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que l'ordonnance prévue à l'article 15 renforce la prise en compte du bien-être animal dans les politiques de prévention et de lutte contre les maladies animales, notamment en favorisant des pratiques d'élevage contribuant à la santé et au bien-être des animaux.

Sans mention du bien-être animal, celui-ci demeure une variable d'ajustement dans un texte dominé par la logique épidémiologique, jamais consacré comme objectif à part entière. L’objectif est de donner au bien-être le même rang formel que la surveillance des maladies, le financement sanitaire ou la traçabilité des animaux.

La justification scientifique est solidement établie : l'amélioration des conditions d'élevage, que ce soit la densité d’animaux, la qualité des installations, la qualité de l'air ou l’enrichissement du milieu, réduit l'incidence des maladies respiratoires et digestives, les deux principales causes de mortalité et de prescription antibiotique en élevage intensif. Dans le contexte de la lutte contre l'antibiorésistance, priorité de santé publique nationale et européenne consacrée notamment par la stratégie Farm to Fork, un tel critère se justifie donc parfaitement.

Le lien avec le changement climatique est tout aussi direct : les épisodes de chaleur extrême imposent des conditions d'hébergement et de gestion des troupeaux qui relèvent simultanément du bien-être animal et de la résilience sanitaire des élevages. La séparation des deux dimensions dans la loi n'a plus de justification ni scientifique ni opérationnelle.

Cet amendement est issu d'une proposition de Convergences animaux politiques.