Amendement n° CE569

À l’alinéa 3, après le mot :

« animale »), »,

insérer les mots :

« ainsi que des indicateurs relatifs au bien-être des animaux définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de la biodiversité, portant notamment sur les taux de mortalité en élevage, les lésions détectées à l’abattoir, les conditions d’hébergement et les données de transport, ».

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à ce que la plateforme unique de collecte de données sanitaires prévue à l’article 15 intègre des indicateurs relatifs au bien-être des animaux définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de la biodiversité, portant notamment sur les taux de mortalité en élevage, les lésions détectées à l’abattoir, les conditions d’hébergement et les données de transport. Ces données contribueront à l’amélioration du bien-être animal et à la prévention de la lutte contre les risques sanitaires.

Les données de bien-être pertinentes existent déjà, mais de façon dispersée et inexploitable à l’échelle nationale. Les taux de mortalité par espèce et par élevage sont partiellement collectés par filière sans seuil d’alerte réglementaire. Les données de saisies et de lésions à l’abattoir (contusions, fractures, pleurésies, abcès, boiteries…) sont des marqueurs rétrospectifs directs des conditions d’élevage, préconisés depuis plus de dix ans par l’ANSES comme indicateurs prioritaires, mais jamais centralisés ni restitués aux éleveurs d’origine, ce qui prive le système de toute boucle de correction. Les données de transport (durées, températures, pertes…) sont consignées mais non agrégées. Les conditions d’hébergement enfin correspondent à des critères déjà réglementés dont la collecte harmonisée est techniquement réalisable.

Cet amendement est issu d’une proposition de Convergences animaux politiques.