Amendement n° CE509
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 7, les deux alinéas suivants :
« 1° de lutter contre les véritables causes des crises sanitaires, à savoir le dérèglement climatique, les accords de libre-échange, l’industrialisation de l’élevage et la disparition de la biodiversité ;
« 2° d’améliorer le fonctionnement démocratique des instances sanitaires pour mieux associer les éleveurs à l’élaboration des protocoles sanitaires ; de renforcer les moyens dédiés à la prévention et à la gestion des crises sanitaires en élevage ; d’investir dans la recherche sanitaire animale afin d’assurer une meilleure connaissance des maladies, de leur dépistage et de leur suivi ; de favoriser le maintien des races anciennes et à assurer la diversité génétique dans les élevages français ; de prioriser le développement d’élevages familiaux moins dépendants de l’importation de tourteaux et qui garantisse la souveraineté alimentaire française ; »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en lumière le décalage entre les choix retenus par le gouvernement pour « renforcer le système sanitaire français » et les mesures qu’il devrait prendre s’il voulait réellement améliorer l’anticipation et la gestion des crises sanitaires.
Celles-ci devraient notamment prévoir :
1° de lutter contre les véritables causes des crises sanitaires, à savoir le dérèglement climatique, les accords de libre-échange, l’industrialisation de l’élevage et la disparition de la biodiversité ;
2° d’améliorer le fonctionnement démocratique des instances sanitaires pour mieux associer les éleveurs à l’élaboration des protocoles sanitaires ; de renforcer les moyens dédiés à la prévention et à la gestion des crises sanitaires en élevage ; d’investir dans la recherche sanitaire animale afin d’assurer une meilleure connaissance des maladies, de leur dépistage et de leur suivi ; de favoriser le maintien des races anciennes et à assurer la diversité génétique dans les élevages français ; de prioriser le développement d’élevages familiaux moins dépendants de l’importation de tourteaux et qui garantisse la souveraineté alimentaire française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).