Amendement n° CE493

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :

« II. – Après le second alinéa de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa 3 ainsi rédigé : 

« « Sera punie des mêmes peines, la diffamation commise par les moyens évoqués à l’article 23, envers une personne exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » »

« III. – Après le quatrième alinéa de l’article 33 de la même loi, il est inséré un alinéa 5 ainsi rédigé : 

« « Sera punie des mêmes peines l’injure commise par les moyens de l’article 23 envers une personne exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » »

Le présent amendement vise à sanctionner plus durement les insultes et diffamations visant les agriculteurs dans l’exercice de leur métier.

Ceux-ci sont en effet confrontés à des faits de diffamation et d’injure, notamment sur les réseaux sociaux ou par le biais de tags et d’insultes publiques.

Ces atteintes diffamatoires nuisent à la santé mentale des agriculteurs, ainsi qu’à leur honneur et à celles de leur famille, alors même qu’ils ne font qu’exercer leur métier ; activité par ailleurs identifiée comme un intérêt fondamental de la Nation et dont la protection est reconnue d’intérêt général majeur.

Ainsi, toute mise en cause relevant de la définition stricte de la diffamation telle que définie par la loi du 29 juillet 1881 et visant un agriculteur dans l’exercice de son activité mérite une sanction adaptée à la gravité des faits.

Dans ce cadre, il est également nécessaire de sanctionner la mise en ligne des contenus relatant des actes constitutifs de l’infraction d’intrusion.